Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet
Juriste à l'INRS
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Les agressions professionnelles

Comment prévenir ce risque ?

Parmi les emplois qui comptent le plus de victimes d’agressions figurent les personnels de l’hôtellerie et de la restauration, serveurs, barmen.

Trois niveaux d’agression se distinguent :

  • l’incivilité,
  • l’agression physique ou verbale,
  • l’acte violent.

Parfois l’agression est suivie de réactions de stress post-traumatique qui peut survenir immédiatement ou à distance (incapacité à parler, à se mouvoir, ou au contraire état d'agitation avec cris, pleurs, gémissements, besoin de fuir). L’état de stress peut aussi persister, on parle alors de stress post traumatique chronique. Il se traduit par une série de manifestations psychologiques, physiques ou comportementales.
L’agression au temps et au lieu du travail avec apparition des troubles dans un temps voisin des faits peut constituer un accident de travail. Les victimes d’agressivités et incivilités répétées qui ne constituent pas, prises séparément un fait accidentel mais dont l’accumulation peut entraîner chez les victimes le même type de réactions pathologiques, peuvent solliciter la reconnaissance au titre des maladies professionnelles si l’incapacité qui en résulte est au moins égale à 25% (Circulaire de la CNAMTS du 10 décembre 1999).
Les agressions peuvent justifier le droit de retrait du salarié.

Les questions à se poser… … des pistes d’action
Avez-vous repéré les postes à risques ? Etablissez une liste des salariés exposés et parmi eux, les postes à risques aggravés tels que travailleurs isolés, encaissement d’argent
Avez-vous conscience des agressions dont sont victimes vos salariés (fréquence, gravité) ? Faites le point régulièrement (semaine, quinzaine, mois…)
Avez-vous envisagé que faire en cas d’agression ? En cas d’incident, prévoir l’intervention rapide d’un collègue ou d’un supérieur.
Sollicitez le médecin du travail
Vous avez des postes de travail présentant un risque d’agression grave et/ou répétée ? Etablir autant que possible des contacts avec les forces de l’ordre (conditions d’interventions rapides, îlotages…)
Vos salariés sauront-ils comment réagir ? Formez ou faites former et informez les salariés, nouveaux salariés, personnels intérimaires. Faites suivre une formation spécifique à certains salariés pour leur permettre d’être à l’écoute et d’apporter soutien aux salariés agressés
En cas d’agression, les locaux permettent-ils aux salariés d’évacuer ? Lorsque vous ferez des travaux, pensez à créer une issue de secours. Prévoyez un système de vidéosurveillance
En cas de braquage, d’agression physique, avez-vous prévu le recours à un tiers ? Affichez les numéros d’urgence

Exemple de document unique

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Pour vous aider :

Pour aller plus loin :

  • « La prévention du risque d’agression des salariés en contact avec le public », Recommandation de la CARSAT Languedoc-Roussillon, site www.cram-lr.fr ; téléchargeable via le dossier web « Travail et agressions. Etat des lieux et prévention des risques »
  • « Travail et agressions. Etat des lieux et prévention des risques », dossier web sur le site www.inrs.fr ;
  • « Prise en charge au titre du risque professionnel des troubles psychologiques des salariés victimes d’agression », n°627, mars 2003, site www.travail-et-securite.fr

Que dit la circulaire CNAMTS du 10 décembre 1999 ?

« Peuvent bénéficier de la couverture accident du travail les victimes d’agressions au temps et au lieu du travail et qui développent à la suite des faits des pathologies dues au stress post traumatique. »
« S’il est certain que des agressions sont généralement identifiables, il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit, non d’agressions proprement dites, mais d’agressivités répétées, d’incivilités qui ne constituent pas, prises séparément un fait accidentel mais dont l’accumulation peut entraîner chez les victimes le même type de réactions pathologiques. »
« Les demandes de reconnaissance du caractère professionnel de ces pathologies peuvent être examinées, cependant, dans le cadre de l’alinéa 4 de l’article L.461-1 du code de la Sécurité sociale. »
« Ainsi si la victime présente une incapacité au moins égale à 25 %, la demande devra être soumise au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. »



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