Le harcèlement

Harcèlement moral ou sexuel du fait de l’employeur, d’un supérieur, d’un collègue

Prévenir le harcèlement moral ou sexuel s’inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements.

Le règlement intérieur, obligatoire à partir de 20 salariés, doit rappeler les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle et à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral.
Le harcèlement moral peut générer un état de stress susceptible d’engendrer des troubles psychiques. Les conséquences possibles sont une atteinte de la personnalité, la dégradation de la santé, le suicide. Un salarié harcelé a des difficultés à prendre des initiatives ou des décisions. La qualité de son travail s'en ressent. Il doit s'arrêter de travailler pour se soigner. Absentéisme et détérioration du climat de travail ont des conséquences négatives pour l'entreprise.
Le salarié victime de harcèlement peut prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur ou la demander en justice.

Les questions à se poser…	… des pistes de réflexion
Votre établissement comporte moins de 20 salariés, vous n’avez pas de règlement intérieur ?	Rien ne vous empêche d’élaborer et d’afficher un règlement intérieur reprenant notamment les dispositions relatives au harcèlement
Vos salariés savent-ils ce dont il s’agit ?	Organisez une réunion pour en parler, les sensibiliser à leurs droits et obligations. Vous pouvez faire venir un intervenant extérieur
Avez-vous consulté le CHSCT, le médecin du travail, sur cette question ?	Le CHSCT est là pour vous proposer des actions de prévention. Pourquoi ne pas inscrire cette question à l’ordre du jour ?
Un(e) de vos salarié(e)s a-t-il perdu sa bonne humeur légendaire ? Un(e) de vos salarié(e)s vous semble anormalement stressé(e), absent(e) ?	Essayer de comprendre si l’origine en est professionnelle

Pour vous aider :

N’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.

Pour aller plus loin :

« Harcèlement et violences au travail », dossier web sur le site www.inrs.fr

Que dit le code du travail ?
Aucun salarié […] ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire […] pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel (L.1153-2).
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (L.1152-1).
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral/sexuel est passible d'une sanction disciplinaire. (L1152-5 et L.1153-6)
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral/sexuel. (L.1152-4 et L1153-5)

Et le code pénal ?
Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (222-33).
Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (222-33-2). Du côté des juges
Chambre criminelle de la Cour d’appel de Douai, 24 janvier 2006.
Faits : un salarié a exprimé en public des moqueries et des quolibets à l’encontre d’un collègue, il a proféré des menaces de mort contre lui, il est intervenu auprès de l’inspection du travail pour lui nuire, il a affiché le faire-part de son mariage avec l’ex-épouse de ce collègue et de la naissance de leur enfant sur un panneau syndical lu par tout le personnel.
Conséquences : dégradation des conditions de travail portant atteinte à sa dignité, discrédit aux yeux des supérieurs hiérarchiques nuisible à son avenir professionnel, détérioration de la santé avec suivi psychologique.
Qualification : harcèlement moral.
Condamnation : 600€ d’amende et 1 500€ de dommages et intérêts.