Visite médicale obligatoire

Surveillance médicale du travail

Le code du travail prévoit une visite médicale tous les deux ans, sauf disposition plus favorable aux salariés.

Il appartient à l’employeur de saisir le médecin du travail, de convenir avec lui d’un rendez-vous pour ses salariés et d’en aviser les salariés concernés. La règle est d’un examen périodique tous les 24 mois. Mais il existe des exceptions. Citons par exemple l’arrêté de 1977 en application duquel les salariés qui travaillent en cuisine bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. Ce qui signifie que le médecin du travail doit les examiner au moins tous les ans.
Pour les salariés qui travaillent de nuit, un examen doit avoir lieu au moins tous les six mois.
« Au moins » car c’est au médecin du travail de juger de la fréquence et de la nature des examens.

Une surveillance médicale renforcée (qui suppose donc un examen au moins annuel) est également prévue pour :
- Les jeunes de moins de 18 ans
- Les travailleurs handicapés
- Les femmes enceintes
- Les mères dans les six mois de l’accouchement et pendant l’allaitement
- Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant 18 mois.

En plus de la visite médicale périodique, les salariés suivants doivent bénéficier d’un examen :

Circonstances	A quel moment ?
Après une absence pour maladie professionnelle	Dès son retour
Après un congé maternité	Dès son retour
Après une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail	Dès son retour
Après une absence d’au moins 21 jours pour accident ou maladie non professionnelle	Dès son retour
En cas d’absences répétées pour raisons de santé	Demandez conseil au médecin du travail

Pour vous aider, n’hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.

Que dit le code du travail ?
Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche. (R.4624-16)
Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R.4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an annuellement. (R.241-49)
Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière […]. (L.3122-42)

Et l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ?
Liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale : travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires.

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A quel moment ?