Des aides financières pour l’amélioration des conditions de travail
Vous avez un projet d’aménagement, de rénovation pour votre entreprise ou vous souhaitez acquérir de nouveaux matériels. Si votre projet permet de réduire les risques d’atteinte à la santé ou d’améliorer les conditions de travail, et en fonction des crédits disponibles, alors votre caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) peut vous apporter un soutien financier.
Quels sont les dispositifs mis à disposition des entreprises ?
- Aide financière simplifiée
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, votre caisse régionale peut vous proposer une "aide financière simplifiée" en lien avec une thématique prioritaire de prévention définie régionalement.
Plafonnée à 25 000 €, elle peut concerner des investissements d'équipements, de formation, ou des études menées par un intervenant extérieur en rapport avec les risques professionnels (ergonome par exemple).
- Ristourne
Si votre entreprise compte moins de 200 salariés, que vous avez pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail, que vous avez accompli un effort soutenu de prévention, qu’il y a très peu d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans votre entreprise, votre caisse régionale peut, après instruction de votre dossier, vous attribuer une « ristourne ».
Elle consiste en une minoration de votre taux de cotisation AT/MP, attribuée pour 1 an et portant au plus sur 25 % de la partie collective de votre taux de cotisation ou consistant en une réduction entre 25 % et 87,7 % de la majoration forfaitaire "accident du trajet" composant votre cotisation.
Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’une aide financière ?
- être à jour de ses cotisations sociales.
- avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels et élaboré le document unique régulièrement mis à jour.
- avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné (CHST, DP).
- ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale
Pour aller plus loin :
Pour vous aider :
N’hésitez pas à faire appel au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l’INRS (national de l’institut national de recherche et de sécurité).
Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.
