LE CHSCT
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le CHSCT est obligatoire dans tout établissement d’au moins 50 salariés. Il
peut être imposé par l’inspection du travail en deçà de ce seuil. Dans les
établissements de moins de 50 salariés, en l’absence de CHSCT, les délégués du
personnel (à partir de 11 salariés) peuvent être investis de ses missions.
Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et
de la sécurité des salariés.
Sa composition :
- le chef d’établissement, qui en est le président,
- une délégation du personnel,
- le(s) médecin(s) du travail chargé(s) de la surveillance médicale du personnel,
- l'inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la CRAM
qui sont invités à toutes les réunions.
Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef
d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin.
Ils organisent des inspections au moins tous les trimestres.
Ils réalisent des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie
professionnelle, ou en cas d'incidents répétés ayant révélé un risque grave.
Elles sont menées par une délégation comprenant, au moins, le chef
d'établissement, ou un représentant désigné par lui, et un représentant du
personnel au CHSCT
Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier d'une formation
théorique et pratique nécessaire à l'exercice de leur mission.
Le CHSCT peut être utilement associé à l’élaboration et la mise à jour du
document unique.
Pour vous aider :
Pour aller plus loin :
- « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
» (ED 896 - tapez ce code dans le champ Recherche sur le site www.inrs.fr),
- « Le CHSCT : données réglementaires »,
dossier web sur le site www.inrs.fr,
téléchargeables sur le site de l'INRS
et disponibles auprès des CARSAT.
Que dit le code du travail ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de
contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des
salariés. Il a également pour mission de veiller à l'observation des
prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être
exposés les salariés de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de
travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels
peuvent être exposés des femmes enceintes.
Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Le comité procède à des inspections dans l'exercice de sa mission. Il effectue
des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
ou à caractère professionnel.
Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels
dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette
perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention.
Le comité donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment
sur le règlement intérieur.
Le comité peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement
sexuel et de harcèlement moral.
Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant
les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et,
notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant
de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de
l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes
de productivité liées ou non à la rémunération du travail (L.4612-1 à L.4612-8).
Dans les établissements de moins de cinquante salariés, les délégués du
personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail.
Les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent se regrouper en vue de la
constitution d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(L.4611-3 et L.4611-6).
