Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Question posée sur :  LA TRANSACTION

Licenciement + oubli de régler quelques contreparties : doit-on faire une transaction ?
21/02/12     Adi
Suite à un licenciement, mon veilleur de nuit s'interrogeant sur ses indemnités nourritures, je m'aperçois qu'on a oublié d'inserer les contreparties spécifiques au travailleurs de nuit, à savoir le repos compensateur. Donc après le licenciement, dois je établir une transaction, et sous quelle forme ? Merci pour vos réponses.

21/02/2012
 
Thalie
Vous éditez un nouveau bulletin de paie hors période avec tout le détail des indemnités dues et modifiez la fiche assedic en conséquence... Par contre niveau solde de tout compte, je ne sais pas !

21/02/2012
 
daniel Gillot-auteur
Vous établissez un nouveau STC en indiquant « modifie et remplace le STC du xxxxx ».

cdlt

22/02/2012
 
Adi
Meme si le licenciement a été fait il y à près de 4 mois ?

22/02/2012
 
daniel Gillot-auteur
pourquoi pas, sauf si une procédure est en cours et dans ce cas, il vaut mieux trouver une sortie amiable.

cdlt



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