Suite à la baisse du CA + diminution des heures de travail : si refus, est-ce un licenciement économique ?
20/07/12
jaja
|
bonjour
,mon employeur me propose une rupture conventionnelle suite à une baisse du chiffre d'affaire de son établissement ou je suis employée comme serveuse depuis 11/2004. Je suis actuellement en temps partiel à 20h par semaine et il veut ma passer à 2h30 par jour. Doit-il me proposer un licenciement économique en cas de refus de ma part du nouveau contrat ?? suite à modification de mon contrat de travail baisse d'heures et de rémunération. Merci pour votre réponse.
|
|
| | tiotr
| Bonjour,
effectivement la baisse du temps de travail, et donc du salaire, est une modification d'un des élèments essentiel du contrat de travail.
Vous pouvez refuser cette modification, seules solutions ensuite pour l'employeur: s'assoir sur la modification ou lancer un licenciement.
Dans votre cas ça serait plutot le licenciement économique (justifié par la baisse de CA) que la faute grave liée au refus de modification.
A vous de voir la situation la plus avantageuse: rupture conventionelle bien négociée ou licenciement économique.
Bon courage
Cdlt |
|
|
| | daniel GILLOT
| Le refus d'une modification du contrat de travail, n'est pas une faute grave, c'est le droit de tout salarié;
cdlt |
|
|
| | schweppy
| Bonjour
Proposez à votre employeur de regarder un plan de chômage partiel; c'est sans doute la meilleure solution en cas de difficulté économique |
|
|
Etre alerté par email des nouvelles réponses
Ajouter un message
Protection de vos données
-
Signaler un contenu illicite
|
|