Rupture conventionnelle : nouveaux formulaires

Rupture conventionnelle : nouveaux formulaires
17/02/12 Thalie

Pas vu passer, pardon si déjà dit !

Un arrêté du 8 février 2012 vient de formaliser le contenu des modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée :

- modèle du formulaire "rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation" (Cerfa n°14598*01)
- modèle de formulaire "rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé" (Cerfa n°14599*01).

Dans le document, il doit être indiqué successivement : des informations relatives aux parties à la convention de rupture, le déroulement des échanges pour convenir de la rupture conventionnelle, et le contenu de la convention de rupture.

Ces documents seront prochainement disponibles sur le site du ministère du Travail.

24/02/2012

jomy13

Brave THALIE,

Ils sont dispos sur wwww.travail-emploi-sante.gouv.fr

01/03/2012

Emilie de Beaupré

Madame, Monsieur,
J'aimerais savoir s'il existe une association autre que l'U.P.R.L dans la région PACA.
Pouvez-vous me communiquer les renseignements sur les indemnités kilométriques pour les salariés avec les modalités d'application.
Dans l'attente de vos nouvelles, je vous présente mes salutations.
Emilie de Beaupré

01/03/2012

Tiphaine Beausseron-auteur

Voici le contact Languedoc-Roussilon PACA du Synhorcat trouvé sur leur site :
Présidente : Mme. Marie-Christine CONTRERAS
Contact : Hélène DELMOND
Bureau : 125, rue Antonin Balmes- 34000 Montpellier
Tél : 06 62 75 25 18
Email : synhorcatprovencelanguedoc@orange.fr

plus d'info sur http://www.synhorcat.com

L'Umih a également des antennes en PACA :
http://www.umih.fr/adh-ow-rgn.php?id=21

01/03/2012

T.Beausseron-auteur

Effectivement un arrêté du 8 février 2012 paru au JO du 17, vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) :
- du formulaire de rupture conventionnelle d'un CDI (cerfa 14598*01) ;
- du formulaire de rupture conventionnelle d'un CDI d'un salarié protégé (cerfa 14599*01).
Ceux-ci remplacent les précédents modèles qui sont abrogés.
Ces formulaires seront bientôt en ligne sur ce blog.