Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Promotion : si on accepte et que par la suite cela se passe mal, peut-on revenir au poste précédent sans démissionner ?
29/12/08     Phil
Bonjour,

On me propose une promotion au restaurant ou je travaille, je passe de chef de rang au poste de responsable de salle.
Belle promotion me direz vous, pas si sur, sachant que 5 responsables se sont succédés en moins d'un an. La cause principale étant une gestion désastreuse des 2 patrons ( père et fils qui se sont improvisés restaurateur ) de l'établissement
Evidemment je suis tenté de dire oui pour l'augmentation de salaire a la clé, mais si ce n'est que pour ca c'est une grosse erreur de ma part, car cela ne suffit pas

En fait je voudrais savoir, si j'accepte ce poste aujourd'hui et que demain je craque comme mes prédécesseurs puis je demandé a revenir a mon ancien poste pour le simple fait que je ne peut pas assumer ce poste dans les conditions actuelles, sans que cela soit considéré comme une démission ? (et d'ailleurs cela sera considéré comme quoi ? )

Merci par avance pour votre aide


29/12/2008
 
castagnier
Ce n'est pas le principal problèmre
La dure réalité va etre déjà vos rapports avec ceux qui sont actuellement vos collègues et vont devenir vos subalternes'tous les mauvais "sentiments humains" vont surgir)alors imaginez ce que serait une rétrogradation qu'elle soit voulue par vous ou décidée par votre boss.Dans une promotion vous etes OBLIGES de réussir car tout retour est impossible mais vous etes obligé de l'accepter car c'est justement comme ça que vous capitaliserez de l'expèrience.
Ceci dit votre poste actuel LEGALEMENT est acquis.

29/12/2008
 
castagnier
Si vous y tenez
Je vais quand meme vous préciser comment cela doit se passer.
vous allez passer agent de maitrise donc nouveau contrat de travail avec periode d'essai: si à l'issue de cette periode vous jugez ne pas etre à la hauteur ou que votre boss n'est pas satisfait de vos nouvelles fonctions vous retrouvez vos actuelles(avec un contrat d'employé mais sans qu'une période d'essai ne puisse vous etre imposée)
Bonne Chance.

29/12/2008
 
Remy - hotelaparis.com
Promotion = nouveau contrat ??
Un avenant n'est il pas suffisant / obligatoire pour une promotion ou changement de poste dans la meme entreprise ?

Il me semble que la période d'essai ne peut être appliquée en cas de promotion, il y aurait plutôt une notion de période probatoire qui fait, qu'effectivement, le salarié peut retrouver son ancien poste si ça se passe mal dans le nouveau.

29/12/2008
 
castagnier
ça c'est de la sémantique
un avenant: c'est un nouveau contrat(surtout là chgt de niveau de qualif, surement augmentation de salaire, peut etre d'horaires)
Une periode probatoire c'est une periode d'essai(proba= à prouver)

29/12/2008
 
Daniel Gillot - Auteur
Tt ce que dit Castagnier est, comme tjrs, plein de bon sens,
et je ne peux qu'approuver : refuser une promotion est fâcheux ; ne pouvez-vous parler avec les 2 employeurs pour essayer d'analyser les causes de cette instabilité au poste de responsable du RT ?

Si cela réussissait vous pourriez « sortir » un document de « bonne gouvernance » qui pourrait, pour ne vexer personne, s'appeler « organisation », « note sur les responsabilités », « définitions de fonctions » etc. permettant de préciser à partir de quel point vous êtes responsable, quelle délégation vous avez etc....
Bien que ce peut être là que réside le pb : des interférences constantes.....

bon courage, tenez-ns au courant

cdlt - dg

29/12/2008
 
Remy - hotelaparis.com
Monsieur le juge, c'est juste une question de sémantique
Vous avez raison sur le fond, mais bon... autant attacher de l'importance à la forme, surtout si Phil envisage déja de reprendre son futur ex poste comme une éventualité.

29/12/2008
 
castagnier
Oui
mais justement cette eventualité, il ne devrait pas l'envisager.
Ses seules questions sont de savoir s'il a les épaules pour assurer cette fonction car les raisons de l'echec de ses predecesseurs,il les connait forcemment et les moyens qu'on lui donnera pour réussir.
Enfin le dernier renseignement que je peux lui donner s'il désire un jour ou l'autre, là ou ailleurs accéder à un poste de maitrise ou d'encadrement c'est que cela sera tjs dur car que ce soit par la promotion interne ou par un recrutement exterieur il y aura toujours au sein du staff des employés qui jugeront mériter le poste et pouvoir faire mieux .

29/12/2008
 
Phil
Normalement oui mais
A priori pas de nouveau contrat ni d'avenant, on me nomme responsable avec une augmentation de salaire et c'est tout, cela se fait le plus simplement du monde en fait, quant a la période d'essai il n'en a pas été fait mention lors de l'entretien que j'ai eu avec les 2 patrons.
Le changement de contrat ou l'avenant est'il obligatoire ?

29/12/2008
 
Remy - hotelaparis.com
normalement oui à l'avenant
Normalement, l'avenant est obligatoire, c'est ce qui fait foi auprès de qui de droit.

Si plus tard vous vous fâchez avec votre employeur et que vous avez besoins de justifier de votre statut de responsable de salle mais que vous n'avez eu ni avenant, que votre fonction sur vos fiches de paie n'a pas été mise à jour, que votre certificat de travail ne reprend pas votre fonction de responsable de salle, cela risque de devenir un peu compliqué...

Sans avenant, aux yeux de quiconque votre situation est la meme que sur votre contrat... après vous devriez pouvoir faire prouver le contraire avec des témoignages etc... mais autant s'éviter cette situation pénible.

29/12/2008
 
castagnier
evidemment
Il y a changement de votre statut et de votre rémunération qui sont 2 principes fondamentaux de votre contrat de travail :
vous passez à un poste de maitre d'ho de niveau 4 alors que vous deviez etre au max de niveau 3.
Votre augmentation de salaire Qui vous la garantit?Si à la fin du mois votre patron décide de se payer un responsable à votre salaire actuel, vous allez prouver le contraire comment ?
On n'est pas au marché aux betes de Saint-Flour ou l'on se tappe ds la main pour sceller un contrat.
Je l'ai assez repeté ici(et ailleurs)Tjs un contrat écrit et le plus précis possible. En plus là vous etes bp plus en position de force qu'un postulant exterieur puisque vous etes dejà ds l'entreprise et que c'est le patron qui vous a sollicité. D'ailleurs s'il rechigne ou refuse le contrat écrit cela vous donnera déjà une idée des bases vermoulues de cette nouvelle collaboration.

05/01/2009
 
T.Beausseron-auteur
Période probatoire différent de période d'essai
Attention à ne pas confondre la période d’essai qui est prévue au début d’un contrat de travail et la phase probatoire qui est conclue entre les deux mêmes parties à un contrat de travail existant, par exemple lors d’une promotion. La rupture d’une période probatoire a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures (Cass. Soc. 30 Mars 2005) (et non de rompre le contrat, contrairement à la rupture de la période d’essai)
Le mieux est de signer un avenant qui mentionne l’intitulé de votre nouveau poste, votre nouveau salaire et la durée de la période probatoire. Cependant il est vrai qu’en pratique, cela ne se fait pas toujours dans les petites entreprises.
Le plus important est que ce changement figure au moins sur votre bulletin de paie.

05/01/2009
 
Remy - hotelaparis.com
Précisions
Comme dit quelques messages plus haut, si promotion il y a, alors changement d'intitulé de poste il y a et probable changement de rémunération également.

L'avenant sert à modifier les termes d'un contrat initialement signé. Toutes clauses d'un contrat initial non modifiées dans un avenant restent en vigueur.

Donc, si changement de poste et / ou de rémunération, l'avenant est un passage obligé si on veut être clair avec la loi.

Heu, une convention collective s'applique à une entreprise dans son ensemble non, et non à un type de poste ? A partir de là, j'ai du mal à comprendre pourquoi une promotion pourrait engendrer un changement de convention ou de statuts juridiques (??).

La période d'essai n'a pas lieu d'etre au sens strict du terme en cas de promotion et n'a d'ailleurs pas lieue d'etre envisagée. Comme dit plus haut, il peut être envisagé une période probatoire ; ni plus, ni moins.

Enfin, dans le cas d'une promotion, ce n'est donc pas un nouveau contrat de travail, mais bel et bien un avenant au contrat initialement dont il s'agit.

05/01/2009
 
Daniel Gillot - Auteur
ll n'y a évidemment pas de CC différentes, ds une même
entreprise, en fonction du poste occupé.

cdlt - dg


05/01/2009
 
Théodore
Bon, Albert, puisque tu es revenu...
message supprimé car contraire à l'éthique du forum

06/01/2009
 
castagnier
La loi et le terrain...T. Beausseron
Ce n'est pas une confusion de ma part. Simplement j'affirme que dans le cas d'une promotion tout retour en arrière qu'il soit choisi ou subi est impossible pour tous ayant un minimum d'ego et donc que la forme de l'ecrit l'attestant ne change rien...

02/06/2012
 
Plumman
Bonjour,

Mon salarié me demande à mettre la raison de la rupture de la période probatoire dans la lettre "rupture de la période probatoire" qui lui a reçu de notre DRH. A-t-il raison? Dois-je donner la raison de rupture?

Merci,

Mr Plumman

01/09/2012
 
remy
bientot
on change de patron je peux demander augmenter mon salaire et ma qualification ? merci d avance



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