Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Prise d'acte de rupture de contrat : peut-on revenir en arrière ?
11/01/12     atchoum
un salarié, suite à la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail envoyé par recommandé peut il revenir sur cet "acte" et obtenir sa réintégration ?
Je vous précise que la conciliation à eu lieu qu'elle n'a rien donné et que la décision prud'hommal n'a pas eu lieu, donc en cours. Existe t'il une "parade" pour revenir en arrière... merci


12/01/2012
 
Breizh
Vous dites que la conciliation n'a rien donné ?
Vous cherchez une parade ?
Mais pourquoi avoir fait une prise d'acte ?

14/01/2012
 
atchoum
parce que je regrette cette action et que la vie m'a fait réfléchir... et une prise d'acte a été faite à l'époque parce que les nombreuses irrégularités de mon ancien employeur m'ont profondemment marqué.

15/01/2012
 
daniel Gillot-auteur
Il n'y a certainement pas de « parade » pour revenir un arrière, mais si votre employeur est d'accord pour considérer votre action comme nulle et non avenue, vous pourriez, par une action commune auprès du CDP, faire annuler la procédure en cours !

Mais tout cela, si c'est possible - ce qui est loin d'être évident - ne va pas être sans préjudice sur votre image.

cdlt

15/01/2012
 
Breizh
Un nouvel employeur ? la conciliation a eu lieu avec ancien ou le nouveau ?
Vous pourriez peut-être discuter avec le nouvel employeur, mais très franchement, un salarié qui fait une prise d'acte... Difficile à réintégrer.

15/01/2012
 
daniel Gillot-auteur
J'ai cru comprendre que Achoum parlait d'un employeur antérieur dt il avait à se plaindre et pas d'un changement d'employeur entre celui qui a « bénéficié » de la prise d'acte et l'actuel responsable de l'entreprise ?

cdlt

15/01/2012
 
Breizh
Oui, cela demande des éclaircissements.

15/01/2012
 
Daniel Gillot-auteur
je n'ai pas compris que l'employeur actuel, n'était pas celui qui avait « bénéficié » de la prise d'acte, mais que atchoum expliquait qu'ayant eu des pbs avec un employeur précédent, il avait peut-être surréagi ? Mais je peux n'avoir pas compris.

cdlt

15/01/2012
 
Daniel Gillot-auteur
Sorry, dernier message était parti ds les nuages et vient de réapparaître alors qu'il avait remplac" par celui envoyé avt le dernier de Breizh.

16/01/2012
 
atchoum
la prise d'acte a eu lieu contre l'ancien empoyeur ,mais je me retrouve sans emploi actuellement. Je vous l'ai dit cel aa été fait à cause des agissements répétés de l'ancien employeur (contre qui a été effectué la prise d'acte) peut -être par ailleurs je l'admet...mais honnêtement je ne pense pas que l'employeur incriminé songe à me réintégrer suite à cela. Sauf si le droit serait avec moi, ce dont je doute aussi...

19/01/2012
 
atchoum
donc selon vous il n'y a rien à faire...mon contrat est définitivement "classé"...

19/01/2012
 
daniel Gillot
C'est tjrs bien difficile de vs suivre : c'est l'ancien employeur auquel la prise d'acte a été notifiée, bon ; alors pourquoi indiquez vous «  je ne pense pas que l'employeur incriminé songe à me réintégrer suite à cela ».

C'est le NOUVEL employeur qui pourrait vs réintégrer,avec un nouveau contrat, à la suite d'une conversation avec lui et pas l'ancien ?

la prise d'acte a eu pour effet de rompre votre contrat, mais un autre contrat peut tjrs est signé, si les deux parties sont d'accord.

cdlt

19/01/2012
 
T.Beausseron-auteur
Oui, c'est difficle de vous auguiller avec les informations données. Il faudrait que vous soyez plus précis, par exemple faire un résumé daté des faits dans l'ordre chronologique.

19/01/2012
 
Breizh
Vous n'êtes plus en place ? Depuis quand ? Contre qui êtes-vous aux Prud'hommes ?

20/01/2012
 
atchoum
ok et désolé pour les confusions, je recommence:

j'ai formulé par recommandé une prise d'acte contre mon employeur ce qui a eu pour effet de "casser" immédiatement le contrat de travail et c'est donc pour cela que je qualifiais l'employeur d'"ancien employeur" puisque le contrat est rompu. Suite à cela, j'ai demandé au CDP de trancher dans cette affaire contre cet employeur. La conciliation a eu lieu( cela n'a rien donné).Seulement maintenant j'aimerai savoir si l'on peut "annuler" cette prise d'acte car je regrette mon action (même si ma prise d'acte et son contenu ont été très violent contre les agissements de mon employeur).Je la regrette car ma situation personnelle a changé. est il possible de négocier quelque chose avec cet employeur ou cela est il impossible. Chronologiquement, la prise d'acte a eu lieu il y a 8 mois,donc je ne suis plus en place depuis 8 moins la conciliation a eu lieu et les plaidoiris auront lieu en juin et les sommes invoqués sont assez importantes. Je vous rappel qu'il n'y a pas de nouvel employeur, nous parlons toujours du même, celui que j'ai attaqué et celui vers qui je me demande si l'on peut se tourner pour négocier quelque chose suite à mes regrets, même si ces erreurs ont été lamentables et injustifiables. Vous comprenez mieux ???

20/01/2012
 
Breizh
Vous pourriez tenter une approche par votre avocat, d'avocat à avocat.
Ne faites rien de vous même, cela pourrait jouer en votre défaveur auprès du CDP. Si votre ancien employeur apporte la preuve que vous demandez votre réintégration, cela peut changer la vision de votre dossier.

21/01/2012
 
atchoum
l'employeur peut-il me demander de signer une "décharge" stipulant que mes accusations étaint infondés,exagérés. bref achetér mon silence en échange d'une éventuelle réintégration ? avez vous connu ce genre de cas, auriez vous des exemples à me présenter ? MERCI

21/01/2012
 
Breizh
Acheter votre silence !!!!
Mais vous avez déjà tout dit.
Ce n'est pas lui qui vient vous chercher, mais vous qui voulez revenir ! Et de toute façon, le problème n'est pas là.
Aujourd'hui, pour vous reprendre, si vous allez le lui demander, l?employeur va se poser plusieurs questions :
A-t-il besoin de vous ?
Comment vous réintégrer, en connaissance de ce qui s'est passé ?
N'allez-vous pas recommencer ?
Et en plus, après 8 mois, il a sans doute continué à avancer, heureusement pour son entreprise ! A t-il envie de de renouer avec vous ?
Bref, vous dire, en tant qu?employeur, moi j'attendrais le jugement, et je me battrais aussi longtemps que la loi m'y autorise. Parce que, franchement, une prise d'acte, ce n'est pas rien.
Vous regrettez aujourd'hui, parce votre situation a évolué négativement.
Vous n'avez pas compris que votre réaction a un coût.


23/01/2012
 
daniel Gillot
Atchoum, vous ne pensez pas que le plus simple serait de tourner la page ?
Vous ne ns avez pas dit quel était votre emploi, mais le secteur HCR connaît peu le chômage, alors, pourquoi ne pas allez voir ailleurs ?

Cette prise d'acte vous collera à la peau ds la même entreprise, si vous pouvez y retourner.......

cdlt



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