Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Question posée sur :  LA DÉMISSION : quand ?

Préavis : peut-on utiliser dans les 3 mois, 1 mois de congés ?
30/05/12     KNIGHT
Peut-on cumuler en plus de deux mois de préavis un autre mois de préavis utilisé à titre de congés, lorsque l'on est tenu de donner trois mois de préavis?

30/05/2012
 
Thalie
Non, en principe les jours de congé pris pendant un préavis suspendent ce dernier. Mais un accord entre les parties reste possible.

30/05/2012
 
daniel GILLOT
Non ce n'est pas possible : Les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent être confondues (Cass.soc. 14.10. 1987 n°84-41.670).

Mais pouvez négocier.

cdlt



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