Portabilité : que faire si l'employé refuse de signer ?

Portabilité : que faire si l'employé refuse de signer ?
30/12/11 pannel

Bonjour
Que se passe t-il si le salarié quittent l'établissement et refuse de signé les actes de portabilité?

07/01/2012

jessie r

bonjour, pouvez vous m'expliquer ce que sont les actes de portabilité dans la profession, svp?

09/01/2012

ariane

Je souhaitecompléter cette demande ; quelles sont exactement les obligations de l'employeur lorsqu'un salarié part concernant la portabilité notamment à l'égard des organismes assureurs ; où s'arrêtent les obligations de l'employeur ; à quel moment l'assureur (Malakoff/Mornay) prend t-il le relais ?
Par ailleurs, le salarié ayant assuré sa famille et pris une surcot1 bénéficie t-il de la portabilité sur l'ensemble des garanties, c'est à dire pour sa famille et la surco1 sans rien payer sachant que seul l'affiliation au régime de base est obligatoire en entreprise ?

09/01/2012

Virginie

Bonjour,
Je vous conseille de vous rendre sur le site http://www.hcrsante.fr dans le menu central sous la rubrique "entreprise" vous trouverez le titre "les modalités pratiques".
Cliquez sur la question "comment gérer la sortie de vos salariés ?"
Là, vous avez des fiches pratiques, des questions/réponses et des modèles que vous pouvez utiliser.
Personnellement, je les utilise pratiquement tel quel (il y a juste à personnaliser avec le nom de la société)
Cordialement,