Démission en modulation avec 30 h en moins effectuées : doit-on tout déduire sur le dernier bulletin ?
06/06/12
TAZ
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Bonjour
j'ai un salarié qui a un contrat de modulation sur l'année civile sur une base de 45h/semaine depuis le début de l'année son compteur fait apparaître -30 heures non effectué (période basse de notre entreprise). Nous avons payé tous les mois sur la base de 45h/sem.
Il nous indique oralement qu'il veut démissionner.
quand j'aurais sa lettre de démission, pourrais-je sur son dernier bulletin déduire les heures non effectuées ? et à quel taux (au taux normal il me semble) ?
merci
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| | squier
| que prévoit votre accord de modulation dans ce cas ?
"l'accord doit prévoir les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période"
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| | TAZ
| nous sommes une petite entreprise -10 salariés nous n'avons pas de DP et pas d'accord de modulation nous nous somme basé sur la convention HCR |
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| | fred
| Bonjour,
taz je pense que vous parlez de modulation à 35H ?
M Beausseron vous renvoyez sur l'avenant 2 de 2007 qui prévoit qu'en cas de départ en cours de modulation avec un compteur d'heures négatif (mois de 35 en moyenne) et de salaire lissé (moyen) on peut récupérer ces heures non travaillées et payées sur la dernière paie.
Sauf licenciement économique ou sans cause réelle et sérieuse ou cet excédent de rému est acquis au salarié.
Je connais cette règle mais n'ai jamais eu à mettre en oeuvre MERCI du retour de ceux qui ont eu à mettre en oeuvre car je pense que ça n'est pas simple ?? |
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| | TAZ
| Dans mon cas le salarié a un contrat de modulation avec un horaire mensuel rémunéré à 45h. (35h+10h en HS) |
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| | fred
| selon moi modulation = 35H sinon !!!
Vous n'avez pas d'accord collectif d'entreprise (10) donc application de l'avenant 2 de 2007 qui pour moi raisonne sur 35H pour mettre en place la modulation
Modulé à + de 35H pour moi non cest pas permis (merci aux auteurs de confirmer ou pas ??) et pour moi si c'est permis (si) ça coute cher :
en effet 35H = limite haute > à 39H donc contingent d'heures sup à 130H et plus 360H
1 an = environ 45,4 semaines * 10 heures sup = 454HSup donc dépassement de 324HSup sur 12 mois qui sont payées majorées ET ouvrent droit à Repos Compensateur Obligatoire de 50% pour vous ou 100% (pour les + de 20)
C'est une cote +/- bien taillée ...
Je ne suis pas sure de tout ça taz mais c'est mon interprétation que les auteurs vont j'espère regarder et ne pas confirmer (pour vous) ????
A suivre |
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| | squier
| Bonjour,
Tout à fait d'accord avec Fred
Dans la "vraie" modulation, les HS se calculent et se paient le 31/12
Le salarié de TAZ travaille 20 H en janvier et son bulletin 35 H + 10 HS !!
Mais d'un autre côté, le salarié touche plus (recrutement peut être plus facile) et vous bénéficiez de la TEPA
Bien cordialement |
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| | TAZ
| Oui il touche plus c'est sur. d autant que depuis le début de l'année il jamais fait une semaine a 45h. mais je pense pas régulariser ses -30 heures sur son STC. Mais du coup a t il vraiment droit à un repos compensateur pour un départ en cour d année ? le contigent d heures est proratiser sur l'année ? |
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