Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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De apprenti à CDI : comment calculer l'ancienneté pour un licenciement ?
16/05/12     Jean-Philippe
Bonjour,
Je licencie une personne qui a commencé par travailler dans l'entreprise en tant qu'apprenti durant deux année dans le cadre d'un contrat de professionnalisation et qui a ensuite été embauchée en CDI. Commment calculer son ancienneté ? Faut-il partir de la date du début du contrat de professionnalisation ou de la date de début du CDI ? Le contrat CDI n'indique rien en ce qui concerne la reprise éventuelle de l'ancienneté.
Cordialement.


16/05/2012
 
Thalie
C'est un CDD suivi d'un CDI, L.1243-11 du code du travail : il conserve son anciennété lors du passage de l'un à l'autre.
"Lorsque le salarié est maintenu dans l?entreprise à l?issue du contrat de professionnalisation, le salaire, les primes et avantages conventionnels liés à l?ancienneté sont calculés en tenant compte de la durée du contrat de professionnalisation."

16/05/2012
 
Jean-Philippe
Merci pour la rapidité et la précision de votre réponse.



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