Abandon de poste : peut-il être considéré comme une démission ?
23/01/12
ribouk
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L'abandon de poste semble avoir une espèce de statut à part. Doit il obligatoirement donner lieu à un licenciement de la part de l'employeur et à partir de combien de jours d'absence, celui ci doit être entamé ?
De plus en plus de salariés utilisent l'abandon de poste afin de se faire licencier, mais dans les faits l'abandon de poste ne pourrait il être considéré comme une démission ?
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| | daniel Gillot
| Un abandon de poste, ne peut jamais être considéré comme une démission qui doit être formalisée pour être valable.
Un employeur, confronté à un abandon de poste, doit écrir, en lettre R AR, à son salarié pour lui demander les raisons de l'absence injustifiée, mais il n'a aucune autre obligation ;
En particulier, il n'est pas obligé, même si ses courriers sont restés sans réponse ou même non récupérés, d'entamer une procédure de licenciement.
Il peut garder dans son effectif - absence non justifiée - le salarié et embaucher qq'un en CDD lié au retour éventuel et même en CDI s'il est absolument sûr du non retour.
Ne pas considérer un abandon de poste comme entraînant obligatoirement un licenciement peut décourager ceux qui d'une façon abusive emploient cette méthode.....
cdlt |
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| | marie
| Je suis bien d'accord avec vous, ce genre de comportement est beaucoup trop fréquent ; toutefois, l'employeur qui agit ainsi ne prend t-il aucun risque car il peut arriver que la situation s'éternise sur plusieurs années... ce peut être le même genre de situation pour un salarié en absence longue durée suivie d'une mise en invalidité qui cesse d'adresser des arrêts de travail à l'employeur ; l'employeur ayant laissé passer le temps (souvent pour ne pas ennuyer le collaborateur d'ailleurs), est un peu "coincé" et se trouve avec une personne dans son effectif en absence injustifiée pouvant se poursuivre sur plusieurs années, voire jusqu'à l'âge de la retraite parfois et comment l'employeur gérera t-il cette situation à ce moment là ?....
Par ailleurs, le salarié qui fait toujours partie de l'effectif d'une entreprise puiqu'il n'a pas démissionné et qu'il n'est pas licencié peut-il s'inscrire auprès de POLE EMPLOI ou se faire embaucher par un autre employeur ? |
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| | Breizh
| Tant que cet employé est dans votre effectif, il ne peut pas s'inscrire à pôle emploi ou travailler ailleurs.
Mais aussi, tant qu'il est dans votre effectif, vous devez lui éditer une fiche de paie, en absence injustifiée, mais, mais, mais, avec la cotisation à la mutuelle, donc 16 € en négatif pour lui et 16 € à payer pour vous.
Je ne sais pas dans quelle mesure ces sommes sont déductibles des CP...
Si vous avez la preuve qu'il travaille ailleurs, je pense que vous pourriez demander aux TPH de rompre le contrat à ses tords.
Et peut-être que nos experts, ici, pourraient se renseigner si ce cas précis de non-reprise d'emploi ne peut pas être une rupture imputable à l'employé, par les Prud?hommes.
Car c'est vrai qu'avec trop de lois sociales, on marche sur la tête, bon heureusement cela concerne peu de personnes. |
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| | marie
| Il est vrai qu'il y a des situations où la législation est incohérente face à la réalité ; mais un cas comme cité ci-dessus oublié et l'employeur peut se trouver dans un sacré "pétrin" pour ne pas avoir réagi justement. |
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| | Breizh
| Tout à fait d'accord !
L'employeur ne doit pas laisser la situation s'éterniser.
Et c'est là que j'attendais la réaction des experts.
Si l'on part du principe qu'un employé peut "prendre acte" devant une conduite "hors la loi" d'un employeur, on peut aussi considérer qu'un employeur peut "prendre acte" du non-respect du contrat de travail de son employé....
Bon, je dérive un peu, mais pourquoi pas ?
Pourquoi laisser la tribunal des Prud'hommes aux seuls employés et leurs avocats (payés ?....) mais pour y aller, il faut être droit dans ses bottes. Les employeurs.. |
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| | daniel Gillot-auteur
| Navré Breizh, mais je n'en sais rien ; ce que je suppose c'est qu'il peut avoir une réaction différente selon les CDP et que rien, ds ce domaine, ne soit très précis ; Tiphaine, une idée ?
cdlt |
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| | htlmichel
| info : nous avons eu un employé en CDD saisonnier qui après 2 mois à abandonner son poste , nous lui avons demander de se justifier,mais il s'sst mis en maladie, puis nous l'avons mis à pied 15 jours puis convoqué à se jsutifier , il est venu pour dire qu'il ne reviendrait plus.Nous n'avons pas procéder au licenciement puisqu'il ne devait encore faire que 2 mois 1/2 de saison. Nous avons fait les fiches de paye en abscence .Il nous a donc assigné aux prudhommes , nous avons été condamné après 3 ans de procédure à le payer pour toute son absence , cad 2 mois 1/2 , au motif que nous ne l'avons pas licencié . De toute manière il nous avait dit qu'il ferait un prudhomme si on le licenciait. C'est un cas de + en + nombreux de délinquance sociale au travail. Nous sommes dégoutés et nous ne l'avons jamais remplacé. |
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| | marie
| Cela ne va pas vous rassurer mais je pense que beaucoup d'employeurs auraient réagi comme ça et même en prenant conseil auprès d'un juriste. |
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| | Thalie
| Salut Michel,
Il semble à lire les blogs que l'employeur hôtelier hésite à saisir le conseil des prud'hommes et c'est bien dommage... Je pense qu'il faut le faire pour une rupture de cdd saisonnier. Pourquoi avoir été condamné ? Il avait une raison majeure pour cesser son travail ? |
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| | François
| Je serait curieux d'avoir l'avis de M. GILLOT sur votre condamnation car je ne vois pas où se trouve votre faute dans les faits que vous nous relater. |
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| | Thalie
| Moi aussi François mais même Daniel aura du mal à donner son avis avec aussi peu d'infos...
3 ans de procédure, ce devait être un cas bien particulier ! |
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| | daniel Gillot-auteur
| C'est vrai que les éléments ne sont pas très clairs, mais aussi il est impossible d'être sûr que tel ou tel CDP ne prendra pas une décision négative ds le contexte décrit ; ce que déciderait la Cour peut être tt à fait différent.
cdlt |
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| | ABSENCE
| nous avons 2 salariés qui sont licenciés pour faute, en ce moment ils font le préavis qui se
termine bientôt, ils sont absents une fois 1/2 journée, une autre fois la journée entière, pouvons nous arrêter le préavis, que devons nous faire, merci de me répondre, urgent |
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| | daniel GILLOT
| A part décompter leur tps d'absence et les mettre en demeure de ne pas réitérer des absences injustifiées (sans être précis qt aux conséquences que de nouvelles absences entraîneraient) je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire.
Leur enjoindre de quitter l'entreprise, vous avez toute chance qu'ils aillent devant le CDP et que vous soyez condamné à régler le solde de leur préavis.
Quel préavis leur reste-il à faire ; si le délai restant est court et si leurs absences causent un trop grd préjudice à l'entreprise, vous avez peut-être intérêt à mettre fin à leur préavis, mais en le leur réglant : tout dépend de la situation.
cdlt |
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| | Breizh
| Pour ABSENCE.
Voila un véritable cas de délinquance sociale, mais en parler n'est pas politiquement correct.
Comme le dit D. Gillot, à vous d'évaluer votre préjudice :
Ils continuent leur petit manège, vous déduisez les absences. (et vous avez les nerfs à vif)
Vous leur dites de ne plus venir et vous payez la totalité du préavis. (et vous les payez pour rien)
En sachant que dans les 2 cas, ils iront au CPH pour licenciement abusif.
Oui, délinquance sociale.
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| | Thalie
| @ Breizh nous sommes d'une génération qui a appris à travailler sans compter sur les aides sociales et arrêts de travail...
@ ABSENCE : laissez-les rester chez eux et payez leur préavis restant pour avoir la paix et une bonne ambiance de travail. Bon courage !
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