Inaptitude au travail d'un salarié : ne pouvant plus rien faire, a-t-on le droit de le licencier ?

Inaptitude au travail d'un salarié : ne pouvant plus rien faire, a-t-on le droit de le licencier ?
09/02/12 FATABLU

Mon salarié occupe le poste d'homme d'entretien, il a été en congé maladie de août à octobre pour une hernie discale. Arrêté début décembre, il a été opéré et doit reprendre son poste. Le mèdecin du travail le juge apte sous conditions: pas de travail répétitif, ne pas se baisser, se tourner, porter de charge supérieure à 10 Kg, ne pas s'agenouiller, etc... Ai-je le droit de le licencier pour inaptitude au travail puisqu'en fait il ne peut plus rien faire.
Cordialement
Marie-Noëlle

09/02/2012

T.Beausseron-auteur

Non, vous ne pouvez pas le licencier tout de suite. Vous devez en premier lieu chercher un reclassement « compatible » avec les conclusions du médecin du travail. Autrement dit proposer un poste ou une organisation de travail qui s?y conforme.
Je vous invite à interroger directement le médecin du travail qui a émis cet avis médical et a l?interroger expressément sur la capacité du salarie à remplir ses fonctions (décrivez ses fonctions clairement dans votre courrier) et demandez-lui une réponse claire de sa part sur les possibilités de reclassement. Ne tardez pas car vous avez un mois pour proposer un reclassement.

17/02/2012

marc

Si je peux ajouter de faire preuve de grande prudence dans vos échanges et d'avoir des traces écrites de vos demandes auprès du médecin du travail : lui demander de venir dans l'établissement pour vous conseiller quant aux tâches de travail que pourrait accomplir votre salarié et ce afin d'essayer de le maintenir au travail à un poste compatible avec les restrictions médicales formulées et ses capacités.
Le deuxième avis d'inaptitude ne peut pas être apte au travail sous réserve de ....; clairement, il y a inaptitude au poste "d'homme d'entretien" et apte à un poste sans "travail répétitif, sans se baisser, se tourner, porter de charge supérieure à 10 Kg, ne pas s'agenouiller, etc....
Trop d'employeurs se voient condamner par le Conseil de Prud'hommes parce-que en toute bonne foi, ils ont licencié leur salarié qui, bien souvent d'ailleurs est conscient de la réalité lors de l'évènement (voire même a souhaité le licenciement pour se réorienter professionnellement) mais qui malheureusement peut changer d'avis après....

17/02/2012

sinécure

Si je peux me permettre, puisque nous en avons fait la triste expérience : si le salarié est déclaré inapte au poste qu'il occupe, il faut l'avis de deux services différents de médecine du travail.
"Fallait y penser".
De plus, l'avis émis par la médecine du travail n'a de valeur que pendant que salarié est au travail, pas pendant l'arrêt maladie, période pendant laquelle son contrat de travail est suspendu.
Le mieux est sans doute de choisir un bon avocat, spécialisé dans le droit du travail, pour ne rien laisser au hasard. Il coûtera moins cher qu'au moment des prud'hommes ...

17/02/2012

Thalie

Bonjour Sinécure,

Qu'entendez-vous par "2 services différents de médecine du travail" ?

17/02/2012

sinécure

Bonjour Thalie
J'avoue ne plus savoir où j'ai pu voir ce texte.
J'ai maintenant des doutes, fallait-il comprendre simplement une 2ème visite, par le centre dont nous dépendons ?(Cette 2ème visite a bien eu lieu, mais toujours en période d'arrêt maladie). Je crois pourtant vraiment avoir lu quelque part,
ultérieurement, qu'il fallait faire confirmer par un autre centre de médecine (j'en étais KO), mais nous n'avons pas été attaqués sur ce point.
Par contre, autre faille: le contrat de travail stipulait qu'il ne pourrait être rompu "qu'en cas de faute grave du salarié, ou de force majeure, ou d'un commun accord entre les parties" : termes repris sur un modèle de notre syndicat.
Or ces termes signifient, nous a-t-on dit, "limitation contractuelle des causes de rupture" : l'inaptitude n'est pas considérée comme un cas de force majeure ...
Je croyais, pour ma part, que l'expression "cas de force majeure" permettait de ratisser large, on ne peut pas tout envisager au départ!
Imaginez qu'un de vos salariés soit un jour plongé dans un coma prolongé, pourquoi pas sur des années, il fait donc partie de votre équipe à tout jamais, c'est en tout cas ce que je comprends.
Ne faites rien sans les conseils d'un avocat, aucun d'entre nous n'a les connaissances suffisantes pour déjouer tous ces pièges.
Je crois que la chasse aux employeurs est ouverte en France, mais dans tous les sens du terme!