Inaptitude au travail : que faire, licencier ou proposer un autre poste ?
20/06/12
laurent
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bonsoir,
un des mes apprentis à désirer rompre son contrat d'apprentissage, que j'ai refuser
depuis il est en arrêt maladie et je viens de recevoir aujourd'hui une fiche de 2 eme visite à la médecine du travail qui l'a déclarer inapte à tous les postes avec danger immédiat
sachant qu'il a demander une procédure à l'amiable au prud'hommes que dois-je faire
le licencier ou lui proposer un poste adapter
par avance merci pour votre réponse
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| | daniel GILLOT
| N'est-il pas en contrat d'apprentissage avec une école ? Si oui, c'est à eux de résoudre le pb ; sinon, son apprentissage concerne bien un métier ds nos métiers ? Pourquoi un nouveau secteur serait-il plus adapté aux exigences de la médecine du travail ?
De toute façon pour licencier un apprenti, il y a tte une procédure.
cdlt |
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| | Thalie
| "inapte à tous les postes avec danger immédiat"
Ça veut dire quoi ? |
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| | laurent
| oui il est a l'école mais c'est bien moi qui l'emploi et de plus il a démissionner que dois je faire
aider moi meme mon avocate a du mal
par avance merci |
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| | daniel Gillot
| jr crois tout ceci fort simple pour vous :
- il a démissionné, par écrit j'espère,
- il dépend d'une école,
- donc vous informez l'école du fait de sa démission et vous vous adressez au CDP pour demander la rupture du contrat du fait de sa demission.
- vous informez l'école de votre action auprès du CDP,
- vous n'avez pas à le licencier :
1/ puisqu'il a démissionné
2/ parce que c'est au CDP de rompre le contrat.
cdlt |
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| | daniel Gillot
| Bien sûr, vous indiquez aussi à l'école et au CDP que «la médecine du travail qui l'a déclaré inapte à tous les postes avec danger immédiat».
cdlt |
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| | laurent
| je comprends votre réponse mais j'ai refuser ça démission, je pense que c'est pour cela qu'il c'est fait déclarer inapte
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| | daniel GILLOT
| De toute façon, il n'y a que le CDP qui peut mettre fin au contrat d'apprentissage ; ce n'était pas sa démission ni votre souhait de le licencier.
Aussi que pouvez vs faire avec quelqu'un « d'inpate à tous les postes ».
donc devez allez devant le CDP, vous avez des éléments ds votre dossier.
cdlt |
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| | tournesol
| bonjour*
nous avons un salarie declare inapte au poste de cuisinier.
n'ayant pas d'autres poste à lui proposer nous l'avons licencier pour motif inaptitude physique qui a été déclaré par la médecine du travail à la 2e visite.
il était malade depuis le 1er decembre 2011.
comment faut-il calculer l'indemnité de licenciement . 12 mois entier avant la maladie ou bien avec les mois de maladie.
l'indemnité est elle soumise à cotisation.
merci si vous pouvez m'aider car je dois préparer son solde de tout compte |
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| | bertrand
| je suis en plein dedans, entretien préalable vendredi prochain car je poste ma lettre demain suite à 2 visites MDT et une visite du médecin sur place pour constater qu'aucun poste n'est possible pour lui (mais pas un tire au flanc le pauvre une SEP à l'age de 30 ans à peine)
A priori, le temps de maladie ne compte pas dans la l?indemnité de licenciement et il faut payer 1/5 de mois par année d'ancienneté sans aucune charge |
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