Bureau de conciliation : existe-t-il un code de déontologie au sein du Conseil ?

Bureau de conciliation : existe-t-il un code de déontologie au sein du Conseil ?
21/02/12 Adi

Les avocats, ont compris le filon du Conseil des Prud'hommes. Au départ, meme si leur demande n'est pas fondée, ils convoquent le Bureau, puis par la suite, ils sont quasiment sûr de trouver une faute professionnelle, ou une faille dans le contrat de travail. Ainsi, ils poussent toutes les affaires en jugement. Ex, suite à une expropriation, j'ai dû licencier mes salariés pour licenciement economique, et une salariée, par l'intermédiaire de son avocat, me demande une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Ma question est de savoir s'il existe un code de déontologie, au sein du Conseil ? Et qui le supervise ? Le procureur ?
Ensuite, en ce qui concerne l'avocat peut on parler de procédure abusive ? ou d'autres ?
Merci pour vos réponses.

21/02/2012

Thalie

Adi, vous mélangez tout ! Allez donc lire ce site pour comprendre comment il est constitué et comment il fonctionne :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/le-conseil-de-prud-hommes,1124.html

22/02/2012

T.Beausseron-auteur

Le passage par le bureau de conciliation est une étape préliminaire. Ce n'est que s'il n'y pas de conciliation possible (ce qui semble être votre cas) que l'affaire est portée devant le bureau de jugement. Malheureusement, ce n'est pas parce que vous avez été exproprié que votre salariée n'est pas fondée à contester son licenciement. Si la procédure de licenciement n'a pas été respectée, vous devrez la dédommager. Un bon avocat ou un juriste attaché à un syndicat pourra défendre vos intérêts du mieux qu'il peut mais il ne pourra revenir sur une procédure mal appliquée.

22/02/2012

Adi

Merci pour vos réponses.
Cependant, en allant sur la fiche de la Compétence des Conseils de prud'hommes, il est mentionné que cette compétence s'exerce si les 3 conditions sont remplies, dont la 1ere si le litige est d'ordre individuel.... or en l'occurence il s'agit d'un licenciement économique pour l'ensemble du personnel, puisque cessation d'activité.....

22/02/2012

T.Beausseron-auteur

Vous êtes en conflit avec une salariée, le litige qui vous oppose à elle est individuel.