Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Absence sans prévenir : comment réagir au retour du salarié ?
18/04/07     bernard
un de mes employé est absent depuis le 15/04 sans motif, pas de réponse au téléph
(il a 20 ans, et connaisant les parents on se tiens au courant)

le 17/04 je lui est envoyé une lettre R A A R
ce soir le 18/04 sa mère m'a indiqué qu'il viendrait me voir pour m'expliquer ce qui ce passe.
Je ne souhaite pas le garder dans mon effectif (2,5 salariés) car un tel comportement pose trop de probleme

QUE PUIS JE FAIRE

- licencier pour faute grave on est déja à 4 jours d'absence
(et donc engager la procédure avec ou sans mise à pied conservatoire?)
- attendre qu'il démissione
- ou que faire s'il ne veut pas démissionner et donc reprendre son travail

merci de votre aide


18/04/2007
 
Agnès
dans votre courreir, qu'avez-vous écrit ?
Par ailleurs, ce garçon est chez vous depuis quand ?
CDD ou CDI ?

18/04/2007
 
bernard
bonjour agnes
ce garcon est commis de cuisine en CDI depuis le 01/10/2006

18/04/2007
 
bernard
complément absence
le probleme est peut etre dans le fait qu'il préferera surement etre licencié que de démissioner (assedic)

d'aprés sa mère il devrais venir me voir demain

18/04/2007
 
Agnès
mais dans le courrier, vous avez marqué quoi ?
Bonsoir, si vous l'avez mis en demeure de reprendre et qu'il revient, vous ne pourrez pas le licencier.

19/04/2007
 
bernard
absence
dans mon courrier en RAR je lui
"demande en urgence les raisons de son absence."
"considerons une non réponse comme une faute grave"

il aurait du recevoir la lettre ce mercredi et ce jeudi je n'ai pas l'accusé de reception

seul un appel de sa mère qui m'indique qu'il devrait me rendre visite.


19/04/2007
 
Agnès
ben oui
Mais en général, ce n'est pas ça qu'on écrit.
Cela sembkle indiquer qu'à condition de répondre (dans quel délai ?) et de donner une raison, il n'a pas commis de faute...

Pour le licencier avec ça, ...

19/04/2007
 
bernard
merci agnes
je pensais que ma demande était claire

par contre je ne comprends pas votre réponse

19/04/2007
 
Agnès
pas vraiment
Si vous ne venez pas travailler et que votre employeur vous écrit :
"Je vous somme de me dire pourquoi vous n'êtes pas là, si vous ne répondez pas je considèrerais que c'est une faute grave".
Ce n'est pas comme si vous disiez :
"Je vous somme de justifier votre absence et de reprendre le travail dès réception du présent courrier, à défaut je considèrerai que vous commettez une faute grave."

Dans un cas, il y a à justifier, dans l'autre il suffit d'expliquer.
Dans un cas, il suffit de répondre, sans qu'on fixe de délai. Dans l'autre, on est enfaute et on doit revenir. Tout de suite.

Si le salarié ne bouge pas, quallez-vous faire ?Lui écrire en lui disant qu'il n'a pas répondu et qu'il a donc comis une faute ? Il vous dira : OK, je reviens et je vous explique : je n'étais pas là parce qu'il fait beau et que j'ai pris quelques jours de repos au bord de la mer.

Je caricature un peu, certes, mais./..pas tant que ça.

20/04/2007
 
missomeone
absence injustifiée
Bonjour,
Nous avons eu le même problème fin novembre avec notre unique salarié (cuisinier). Après 6 jours de congé maladie il n'est pas revenu, c'était le 30/11. Lettre avec AR, mise en demeure, et le 3/12 je l'appelle : il me baragouine (il parle très mal le français) qu'il revient le 6/12. Rien. Je rappelle, je comprend qu'il s'est mis en congé paternité !!!Nous ne savions pas que sa femme était enceinte !!
Bref, on est gentil : on envoie l'imprimé à la sécu, retour prévu le 11/12. On l'attend, rien, pas de nouvelle. Retéléphone : il demande en plus les 3 jours naissance. Nous perdons patience, lui donnons ses 3 jours, il revient le 15/12 tout content. Entre temps mon mari a travaillé seul (commandes, service, cuisine et j'ai un autre boulot). Nous avons baissé les bras face à un licenciement pour faute car les prud'homme lui aurait probablement donné raison (pauvre homme nouveau père) face à un vilain petit patron. Mais ce que nous avons retenu : la prochaine petite affaire ce sera sans salarié.
Donc, il faut relativiser tout cela. Pensez à votre quiétude avant de vous lancer dans des procédures incertaines.
Bon courage !!

20/04/2007
 
bernard
tranquilité
effectivement je suis proche de la retraite et je n'ai pas envie de me lancer dans des procédures compliquées

si je prends des avis c'est évidemment pour faire le plus simple mais éviter de faire des bétises qui m'entreneraient où ?

je prends avec plaisir les conseils constructifs (pour Agnes)

20/04/2007
 
Agnès
ce que je ferais à votre place
Deux options.

1) dans deux jours, vous lui envoyez une nouvelle RAR disant qu'il n'a toujours pas répondu à votre courrier et que vous le mettez en demeure de justifier son absence et de reprendre le travail dès réception de la présente.
Sans nouvelle de lui une ou deux semaines après , nouvelle RAR disant que vous avez été assez patient et que s'il ne justifie pas son absence et ne reprend pas le travail immédiatement, vous envisagerez son licenciement pour faute grave (si c'est un mois.
Mais je crois quie ce n'est pas le moment, à cause des
élections : il va probablement y avoir une amnistie qui risque de vous mettre en porte à faux.

2)ne rien faire, ce qui probablement va l'ennuyer et il finira par démissionner.
Son absence s'explique probablement par le fait qu'il souhaite être licencié et pense que "faire un abandion de poste", terme à la mode, vous oblige à effectuer ce licenciement.
Ce n'est pas le cas.
Vous n'avez pas à le payer tant qu'il n'est pas là (voyez avec votre comptable s'il y a quand même quelques charges à verser, en général non).
Ce n'est pas une sanction, donc pas de problème avec l'amnistie.
Quand il en aura assez, il démissionnera.
Le problème, c'est qu'il peut revenir à tout moment et que vous seriez alors obligé de le reprendre. Vous êtes donc obligé si vous avez besoin de quelqu'un d'avoir un salarié sous CDD de remplacement jusqu'à son retour.
Mais la situation ne durera probablement pas : sans ressource, votre employé va démissionner et vous transformerez le CDD en CDI.
C'est relativement courant comme situation, la deuxième option me semble la meilleure.

Cela dit, demandez à votre comptable ce qu'il en pense.
En tout cas, attendez la fin des élections.

20/04/2007
 
Agnès
précision
Si le salarié revient, vous pouvez lui mettre un avertissement (qui sera probablement aministié) mais en l'état du dossier, vous devrez le reprndre.

20/04/2007
 
bernard
amnistie
je ne pensais pas que la loi d'amnistie qui suit l'election puisse agir dans le cadre des conflits du travail

20/04/2007
 
Agnès
si
Par exemple, en général, tous les avertissements doivent être retirés des dossiers des salariés.

La plupart des futes commises avant l'élection seront amnistiées, on ne pourra plus les sanctionner. Un truc de plus pour donner le goût d'entreprendre et d'embaucher, quoi !


21/04/2007
 
bernard
histoire terminée
j'aie reçu sa démission ce matin.

bonne soirée, bon week end, bon vote

21/04/2007
 
fernand
absence
un salarié absent pendant 3 jours sans nouvelle est considéré comme démissionnaire, mais préalablement il faut envoyé une lettre de mise en demeure et de justifié son absence par n'importe qu'elle moyen valable est controlable. si la justification n'est pas valable il est considéré par la loi démissionnaire et doit remboursé un préavis non éffectué.

21/04/2007
 
bernard
à fernand
je ne crois pas qu'on puisse considérer 3 jours d'absence comme démission,et ce n'est pas l'avis de l'inspection du travail que j'ai intérogé.
si c'est le cas j'aimerais voir un texte qui va dans ce sens

22/04/2007
 
Agnès
surtout pas
Dans le temps (mais après plus de trois jours), on considérait les choses comme ça.
Maintenant, la jurisprudence l'interdit.

22/04/2007
 
Michel RIBAS
Démission et abandon de poste
Bonjour,

Effectivement, selon la Cour de cassation (Chambre sociale 10 juillet 2002) l'employeur qui constate une absence injustifiée et durable d'un salarié, ne peut le considérer comme démissionnaire d'office (sauf si ce dernier a repris un autre emploi) et doit en conséquence engager la procédure de licenciement.

Cordialement

http://ribasformations.wifeo.com

22/04/2007
 
Agnès
doit, non, pas tout à fait, peut
Attention : l'employeur n'est pas obligé de rompre le contrat de travail.
Mais s'il décide de le faire, il ne peut considérer le salarié comme démissionnaire en l'absence de courrier sans équivoque (ou de témoignages plus que bétonnés au sujet de propos très clairs du salariés (mais c'est une vue de l'esprit). Il devra procéder à un licenciement.
Dans le cas présent, la démission donnée est la meilleure solution.

22/04/2007
 
bernard
merci à tous de votre contribution

18/06/2012
 
Manon
bonjour,
j'ai un salariè entrée dans l'entreprise depuis le 3 mai 2012 , et depuis jeudi plus de nouvelles que faut -il faire? a ce jour merci pour vos reponses

18/06/2012
 
daniel GILLOT
Quelle est la situation : CDD, CDI, période d'essai ?

De toute façon, je pense avez dû le contacter en R AR pour connaître le motif de cette absence injustifiée, c'est après la réponse ou l'absence de réponse que pourrez définir une position.

cdlt

18/06/2012
 
Manon
c est un cdd, et je ne l' ai pas contacter

18/06/2012
 
daniel GILLOT
Alors faites lui vite une lettre R AR, soulignant son absence, sans explication, depuis le 3 mai et vous lui en demandez la justification : rien de plus.


cdlt



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