Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > La CCN des CHR s'applique-t-elle dans votre entreprise ? > Peut-il y avoir plusieurs conventions collectives applicables dans une même entreprise ?

Peut-il y avoir plusieurs conventions collectives applicables dans une même entreprise ?

Non. Une seule convention collective s’applique dans l’entreprise à tous les salariés. Il s’agit de la CCN "dont relève l’activité principale exercée par l’employeur" (art. L226162 du nouveau code du travail). Ni les autres activités de l’entreprise, ni la fonction des salariés ne sont pris en compte pour déterminer la CCN applicable. Il en résulte qu’en principe, 1 seule CCN s’applique à l’ensemble du personnel d’une entreprise.

En ce qui concerne la CCN des CHR du 30 avril 1997, son article 1er précise d’ailleurs : "Les dispositions de la convention collective sont applicables à tous les salariés de l'entreprise notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif."

Exception : En cas de centre d’activité autonome, c'est-à-dire dans un centre d’activité bien distincte et autonome où les salariés exercent une activité clairement différente de l’activité principale de l’entreprise, une autre CCN peut s’appliquer. Mais cela est très rare.

Qu’en est-il pour les résidences de tourisme ?

Pour les résidences de tourismes, le code APE est en principe 55-20Z. Dans ce cas c'est la CCN de l'immobilier du 9 septembre 1988 qui doit s'appliquer.
Lire sur ce point : Les résidences de tourisme dépendent de la CCN de l'immobilier.



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