Dois-je afficher un exemplaire de la CCN des CHR dans mon établissement ?

Vous n'avez pas l'obligation d'afficher l'intégralité de la CCN des CHR, mais vous devez afficher, sur un emplacement réservé aux communications destinées aux salariés, l'intitulé de la convention applicable et préciser le lieu où celle-ci est consultable et les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.

Vous devez en effet tenir à la disposition de votre personnel, un exemplaire à jour de cette CCN, c'est-à-dire un exemplaire qui comprend les derniers avenants en vigueur (notamment l'avenant du 13 juillet 2004, l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 ou encore l'avenant n°13 du 12 janvier 2011).

En cas de non respect de cette obligation, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 750 € pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales.

Vous pouvez commander la CCN des CHR sur le site de la documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives
Le code IDCC de la CCN des CHR du 30 avril 1997 est 1979 et son numéro de brochure est 3992.

Vous pouvez également consulter à tout moment dans ce blog, la CCN qui est régulièrement mise à jour des différents avenants.
Textes de référence : art.R2262-1 ; R2262-3 ; R2263-1

Mise en ligne : avril 2012.