Quelle convention collective pour un salon de thé ?

La difficulté vient du fait que cette activité est répertoriée selon l'Insee sous le code NAF 56 10C (restauration rapide). Mais tous les salons de thé ne s'identifient pas forcément à cette activité.
 Aussi, il faut distinguer sachant que la réponse va dépendre de l'activité réelle exercée par ce salon de thé :

• si le salon de thé vend exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; Dans ce cas, l'activité exercée correspond à une activité de restauration rapide (56.10C), telle que décrite par la CCN de la restauration rapide, et la CCN applicable est alors celle de la restauration rapide. D'ailleurs la CCN des CHR excluent de son champs d'application les établissement de restauration rapide «ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter».

• Si le salon de thé en accompagnement du thé et d'autres boissons non alcoolisées, de la nourriture légère de type cuisine d'assemblage ou simplement réchauffée. L'activité s'apparente à de la restauration sur place traditionnelle donc la convention collective appropriée est celle des CHR. A mon sens, cela est vrai, même si l'entreprise s'est enregistrée sou le code NAF 56.10C. En effet, c'est l'activité réellement exercée qui l'emporte pour la détermination de la CCN, et dans le cas présent, c'est l'activité de restauration sur place qui génère le chiffre d'affaires du commerce.

• Si le salon de thé fait partie intégrante d'une pâtisserie, dans ce cas, c'est la CCN de la pâtisserie qui s'applique (IDCC12-67). Les champ d'application de cette convention collective est le suivant : «Est réputé pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, salon de thé, traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation, principalement au détail, les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison.
  Il peut vendre également tous les produits et articles achetés en l'état ou ayant subi ou non quelque transformation que ce soit. Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, à l'exclusion des gérants, pris au sens du droit des sociétés commerciales.
  Concernant l'activité artisan glacier, sont couvertes par la présente convention les entreprises immatriculées au répertoire des métiers qui réalisent toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de leur fabrication.
  Les établissements à activités multiples relèveront de la convention collective de leur activité principale. Des annexes ou avenants pourront être établis pour certaines catégories ou dans certaines régions.»