Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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La rupture négocié

La rupture négociée, appelée également rupture amiable, est une rupture de contrat de travail décidée d'un commun accord entre l'employeur et son salarié. Elle n'est ni une démission, ni un licenciement.

La rupture amiable est en réalité un contrat dans lequel l'employeur et le salarié décident de mettre fin à leur relations contractuelles d'un commun accord, et qui fixe les conditions (pratiques et financières) de cette rupture.

L'employeur et le salarié sont libres de négocier ce qu'ils veulent comme indemnité de rupture.

L'employeur et le salarié sont libres de négocier ce qu'ils veulent comme indemnité de rupture (sauf dans le cadre de la rupture conventionnelle) qui est une sorte de rupture amiable particulière car très encadrée par la loi

Il ne faut pas confondre la rupture négociée qui est une forme à part entière de rupture du contrat de travail et la transaction qui fait suite à la rupture du contrat de travail.


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23/03/12 Rupture amiable : le salairé bénéficie-t-il du chômage ? plh


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