Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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La poursuite des relations contractuelles
après le CDD

 PEUT-ON CONCLURE DES CDD SUCCESSIFS SUR UN MÊME POSTE DE TRAVAIL ?

Il est interdit de conclure avec le même salarié au même poste de travail plusieurs CDD qui se suivent sans interruption. Si vous désirez embaucher en CDD le même salarié au même poste de travail, vous devez respecter un délai de carence entre les 2 contrats.

Ce délai se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise et va dépendre de la durée du CDD initial. Il faut donc distinguer 2 situations, à savoir :

- le CDD initial est conclu initialement pour une durée supérieure ou égale à 14 jours : vous devez respecter un délai de carence au moins égal à 1/3 de la durée du CDD initial.
Exemple : vous avez embauché un salarié en CDD de 3 mois en raison d'un surcroît d'activité. A la fin de ce contrat, vous devez attendre 1 mois (3 mois x 1/3), avant de conclure un nouveau CDD avec ce salarié au même poste de travail ;

- le CDD est conclu initialement pour une durée inférieure à 14 jours : vous devez respecter un délai de carence égal à la moitié de la durée du CDD initial.
Exemple : vous avez embauché un salarié en CDD pour 12 jours en raison d'un surcroît d'activité. À la fin de ce contrat, vous devez attendre 6 jours (12 jours divisés par 2) avant de conclure un nouveau CDD avec ce même salarié au même poste de travail.

Toutefois, il est vrai que dans certains cas un employeur peut conclure plusieurs CDD qui se suivent sans interruption avec le même salarié au même poste de travail dans les cas suivants :

- travaux urgents pour des motifs de sécurité,

- nouvelle absence du salarié remplacé,

- contrat de qualification,

- extras,

- contrats saisonniers.

Texte de référence : art. L. :122-3-11 du code du travail.

 PEUT-ON RENOUVELER UN CDD ?

Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger le CDD au-delà de son terme avec le même salarié et dans les mêmes conditions. C'est le même CDD qui continue, ce qui est différent de la succession de CDD ou des CDD distincts.

Un employeur peut renouveler un CDD sauf dans les cas suivants :

- le contrat est un CDD sans terme précis ;

- le contrat est un CDD de date à date conclu pour une durée maximum de 3 mois, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité suite à un licenciement économique ;

- le renouvellement a pour effet de prolonger le CDD au-delà de la durée maximale autorisée qui est fixée à 18 mois (sauf cas particulier comme par exemple les contrats saisonniers ou la durée maximale est fixée à 9 mois).

Il faut savoir que dans tous les cas, le renouvellement d'un CDD n'est possible qu'une seule fois, et à condition que l'employeur puisse justifier d'un motif légitime de recours au CDD à la date de renouvellement.

Vous pouvez renouveler un CDD à la condition d'obtenir l'accord du salarié, sachant que cet accord doit être écrit et signé du salarié dans un avenant au contrat de travail. À défaut de signature du salarié, le contrat est requalifié en CDI (Cass. Soc. 24 novembre 1998).

Texte de référence : art. L. :122-1-2-I ; art. L. :122-2-1 du code du travail.

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