Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Alcool au travail, comment s'y prendre ?

Si l'un de vos salariés boit à outrance pendant ses heures de travail, vous pouvez le sanctionner car il s'agit d'une faute. Mais vous devrez aussi prouver les faits, ce qui n'est pas facile en général.

Sachez que la consommation excessive d'alcool sur le lieu de travail est une faute grave. Ce cas est en effet difficile car d'un côté en tant que chef d'entreprise il est de votre devoir d'interdire et d'empêcher la consommation d'alcool sur le lieu de travail par vos collaborateurs, et d'un autre côté le licenciement pour faute grave ne peut être justifié que si vous avez des preuves de la faute. Pour apporter cette preuve vous pouvez recueillir les témoignages de clients, de salariés ou encore pratiquer un éthylotest si cela est prévu dans le règlement intérieur. En effet, "Les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites" (extrait d'un arrêt de la Cour de Cassation en 2002).

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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