Avant d'en arriver au licenciement comment sanctionner ?

Le licenciement pour faute est censé être la sanction ultime.
Souvent, vous serez amené à sanctionner préalablement le salarié par des sanctions moins graves.

Dans l'échelle des sanctions on peut distinguer :

Le Blâme

Sorte de rappel à l'ordre écrit. Mais il faut distinguer :

• le blâme simple, qui est un simple rappel à l'ordre donné pour marquer le coup pour éviter d'éventuelles dérives à venir. Vous pouvez par exemple en donner quand vous constatez des petits retards. Au moment où vous donner ce blâme vous ne pensez pas encore à licencier le salarié. Pour un modèle cliquer ci-dessous :

• le blâme que vous adressez à un salarié après un entretien préalable parce que vous pensez que vous serez peut-être amené à licencier ce salarié s'il ne change pas de comportement.
  Attention ! si vous adressez un blâme pour une faute précise faite à une date, vous ne pourrez pas sanctionner cette même faute dans une autre sanction. Un même fait ne peut pas être sanctionné 2 fois. Pour un modèle cliquer ci-dessous :

L'avertissement

Il n'y pas de liste légale de faute pouvant faire l'objet d'un avertissement. Ce qui importe c'est que la sanction soit proportionnée par rapport à la faute. Par exemple des retards qui ont déjà faits l'objet de rappel à l'ordre peuvent justifier un avertissement.

La mise à pied disciplinaire (sans rémunération)

Ce qui revient à suspendre provisoirement le contrat de travail et le versement de salaire. Elle n'est possible que si vous avez convoqué le salarié à un entretien. Si vous mettez un salarié à pied pour sanctionner une faute, vous ne pourrez pas ensuite le licencier pour cette même faute, car on ne peut pas sanctionner deux fois le même fait (L1332-1 du nouveau code du travail).

• Rétrogradation :

Pour un exemple, cliquer ci-dessous :

• Mutation ;
• Licenciement pour faute réelle et sérieuse :
  Voir la page "Quelles différences entre faute simple, faute grave et faute lourde ?"
• Licenciement pour faute grave :
  Voir la page "Quelles différences entre faute simple, faute grave et faute lourde ?"
• Licenciement pour faute lourde :
  Voir la page "Quelles différences entre faute simple, faute grave et faute lourde ?"

A noter qu'un rappel à l'ordre oral ou des remarques verbales ne sont pas des sanctions disciplinaires. En effet, une sanction disciplinaire donne forcément lieu à un écrit. Pour en savoir plus, voir la page "Comment contester un avertissement ?".

Dernière mise à jour : septembre 2008.