Vidéosurveillance : cas d'un salarié filmé à son insu en train de voler et boire de l'alcool

Je me suis aperçu que mon stock de vin que j'utilise dans mes préparations de cuisine diminuait anormalement vite, j'en ai déduit qu'un ou plusieurs de mes salariés se servaient dans le stock. Voulant avoir une preuve, j'ai installé une caméra dans le local de stockage et lorsqu'un salarié entrait dans le local je mettais en route l'écran de contrôle ; j'ai ainsi pu constater qu'un cuisinier "s'enfilait" une bouteille cul-sec plusieurs fois par semaine. Quelles sont les solutions possibles, car il me semble que je ne suis pas autorisé à installer une caméra sans les avertir, donc je n'ai pas de réelle preuve pour le licencier. Que faire ?

Votre situation est délicate et votre employé commet ici deux fautes, que vous pouvez sanctionner à condition de les prouver : le vol de marchandise, l'état d'ébriété sur le lieu de travail et pendant le service.

Voici quelques pistes de réponse :

1) Pour la preuve du vol :

Sachez tout d'abord qu'aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (Article L1222-4 du nouveau code du travail). Donc, l'enregistrement vidéo de votre employé «s'enfilant une bouteille» ne peut pas constituer un moyen de preuve utile (sans compter que vous êtes dans l'illégalité à l'égard de la CNIL puisque vous n'avez pas informé vos salariés de ce moyen de surveillance – voir à ce sujet la fiche n°8 d'un guide pratique de la CNIL publié en 2008 pour aider les employeurs à mettre en place des dispositifs conformes à la loi «Informatique et libertés» (loi 78-17 du 6 janvier 1978, JO du 7).

Vous pourriez le prendre en flagrant délit maintenant que vous savez comment il fonctionne. C'est jouable, mais c'est discutable sur le plan moral voire même risqué sur le plan légal, puisque vous avez ‘espionné' ce salarié de manière tout à fait illégale. Si vous optez pour cette tactique, il faut alors suivre la procédure disciplinaire. L'idée de demander un écrit reconnaissant les faits me parait bonne.

Difficile et peu utile d'organiser une fouille collective des vestiaires même en respectant les formes légales, vu que le salarié boit et termine la bouteille.

Vous pourriez faire une réunion collective en informant que vous avez constaté le vol de bouteille de vin et que vous demander au coupable de se dénoncer en venant vous voir dans votre bureau. A vous d'apprécier l'utilité de cette mesure et ses chances d'aboutir.

2) Pour la preuve de l'état d'ébriété :

Même réponse que pour le vol concernant la vidéosurveillance (impossible de vous en servir comme preuve).

Vous pourriez lui faire passer un alcotest, à condition que le règlement intérieur prévoit cette possibilité et en organise les modalités.

Vous pouvez faire une réunion collective en insistant sur le fait vous ne tolérerez pas de la part de vos collaborateurs le fait de boire de l'alcool durant les heures de travail, et les informer que vous serez particulièrement vigilants à cela dans les prochains mois. Ainsi prévenus, vous pouvez contrôler plus particulièrement le comportement et le travail de vos salariés dont celui qui pose problème.

Si vous avez des plaintes de clients ou de salariés concernant l'état d'ébriété de ce salarié, vous pouvez le convoquer à un entretien pour avoir des éclaircissements de sa part, puis suivre la procédure disciplinaire (voir le paragraphe du blog : "Alcool au travail : comment s'y prendre").

NB : ne pas oublier le principe énoncé par l'article L1121-1 du nouveau code du travail : «Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.»

Dernière mise à jour : janvier 2009.