5e étape : payer les sommes dues au salarié et remettre les documents obligatoires

Quelles sommes devez-vous verser au salarié licencié pour faute ?

Les sommes que vos devez verser au salarié licencié pour faute vont dépendre de la gravité de la faute sanctionnée. Le tableau ci-dessous résume les sommes dues au salarié en fonction de la faute reprochée.

-	Faute simple	Faute grave	Faute lourde
Indemnité Licenciement	oui si le salarié a 1 an d'ancienneté	non	non
Préavis	oui	non	non
congés payés	oui	oui	non

QUEL EST LE MONTANT DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ?

Un salarié licencié pour faute simple ayant 2 ans d'ancienneté minimum a droit à une indemnité de licenciement dont le montant va dépendre de son ancienneté. Elle est égale à :

-	Montant de l'indemnité
de 1 an à 10 ans	1/10ème de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté
au-delà de 10 ans d'ancienneté	1 mois de salaire + 1/15ème de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans

Texte de référence : article 32 de la CCN des CHR du 30 avril 1997

Dernière mise à jour : juin 2008.