Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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4e étape : respecter le préavis

Il faut distinguer selon la gravité de la faute reprochée.

En cas de licenciement pour faute simple, le salarié a droit à son préavis. Dans ce cas, la durée du préavis va dépendre de sa classification et de son ancienneté (tout comme le licenciement pour motif personnel ou économique) :

PRÉAVIS DE LICENCIEMENT À RESPECTER SAUF FAUTE GRAVE OU FAUTE LOURDE

  Moins de 6 mois 6 mois à moins de 2 ans plus de 2 ans
Cadres 1 mois 3 mois 3 mois
Maîtrise 15 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 1 mois 2 mois

Par contre, en cas de licenciement pour faute grave ou lourde le salarié est privé de préavis. Dans ces 2 cas, il n'y a donc pas de préavis à respecter.

Texte de référence : article 30-2 de la CCN des CHR du 30 avril 1997

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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