Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > Chronologie de la procédure > [avec 2 modèles] - 3e étape : envoyer la lettre de licenciement

3e étape : envoyer la lettre de licenciement

Vous devez informer votre salarié de votre décision de le licencier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mais attention ! Vous devez attendre 2 jours ouvrables pour faire partir cette lettre.

Exemple : si l'entretien a lieu le lundi, vous devez attendre au minimum le mercredi pour envoyer la lettre de licenciement.

Attention ! Vous devez attendre au minimum le surlendemain de l'entretien, mais vous ne devez pas non plus attendre trop longtemps car la notification du licenciement ne doit pas intervenir plus d'1 mois après l'entretien.

La lettre de licenciement doit mentionner avec précision les griefs reprochés au salarié. Ne vous contentez pas de mentionner la faute commise mais citez les faits reprochés et précisez clairement où, quand et comment ils se sont déroulés : les jours où vous les avez constatés et en quoi ils consistaient. Il est également conseillé de rappeler les dates des courriers d'avertissement (s'il y en a eu) que vous lui avez adressés.

Attention ! La manière dont est rédigée la lettre de licenciement est très importante, car elle fixe les limites du litige. Cela signifie que le juge examinera uniquement les faits mentionnés dans la lettre, et que vous ne pourrez pas en invoquer d'autres.
Cela signifie aussi que même si votre salarié est réellement fautif et même si vous pouvez le démontrer, le seul fait que le motif de licenciement énoncé dans la lettre soit imprécis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse et oblige le juge à vous condamner à payer des dommages et intérêts.
 

Exemple à télécharger
Lettre de licenciement pour faute simple

Exemple à télécharger
Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde

 
   

Dernière mise à jour : mai 2012, à jour de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012.



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