Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Chronologie de la procédure

Vous devrez respecter 3 étapes :

Faute du salarié
.
Connaissance de la faute
.
2 mois maximum
.
Convocation à l'entretien préalable
Par courrier remis en main propre contre décharge
ou en lettre recommandée avec AR
.
Attendre 5 jours ouvrables minimum
.
Entretien préalable
.
Attendre le sur lendemain de l'entretien
sans dépasser 1 mois maximum
.
Envoi de la lettre de licenciement
par recommandé avec accusé de réception
.
. . . .. . . .
Licenciement pour faute simple Licenciement pour faute grave Licenciement pour faute lourde
. . .
Indemnité licenciement
si 1 an d'ancienneté
Préavis
Congés payés
Allocations chômage
Congés payés
Allocations chômage
Allocations chômage

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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