Ne pas confondre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire qui consiste à
suspendre le contrat de travail et le versement du salaire pendant quelques
jours, après avoir entendu le salarié en entretien préalable. Si vous mettez un
salarié à pied pour sanctionner une faute, vous ne pourrez pas ensuite le
licencier pour cette même faute, car on ne peut pas sanctionner deux fois le
même fait (L1332-1 du nouveau code du travail).
La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure décidée
dans l'attente qu'une sanction soit prise (le plus souvent un licenciement pour faute grave
ou lourde). Si vous décidez d'une mise à pied conservatoire, il est
préférable de bien le préciser, par exemple, sur la lettre de convocation à l'entretien
préalable.
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Exemple
à télécharger
Convocation à l'entretien préalable
avec mise à pied conservatoire
(avec représentant du personnel
dans l'entreprise)
Exemple
à télécharger
Convocation à l'entretien préalable
avec mise à pied conservatoire
(sans représentant du personnel
dans l'entreprise) |
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Dernière mise à jour : septembre 2008.
