Peut-on infliger une mise à pied conservatoire avant de licencier pour faute ?

En cas de faute grave ou lourde, vous pouvez prononcer une mise à pied à titre conservatoire c'est-à-dire demander à votre salarié de quitter l'entreprise sur-le-champ dans l'attente d'une sanction. Elle ne nécessite aucun formalisme, elle peut être faite verbalement et être confirmée par écrit ensuite dans la lettre de convocation à l'entretien préalable. La période de mise à pied conservatoire n'a pas à être payée quand le licenciement est prononcé pour faute grave ou lourde.

Dernière mise à jour : septembre 2008.