Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > Licenciement POUR FAUTE : quand l'utiliser ? > Quelles différences entre faute simple, faute grave et faute lourde ?

Quelles différences entre faute simple, faute grave et faute lourde ?

  • La faute simple : il s'agit d'un manquement sérieux à la discipline de l'entreprise.
    Exemples : absences ou retards répétés, mauvaise exécution du travail ;

  • la faute grave : c'est une faute d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Exemples : vol prouvé dans la caisse, ou vol de nourriture ; insulte ou bagarre devant témoins et avec attestation, état d'ébriété pendant les heures de travail de nature à créer un danger pour lui-même ou pour les tiers, longue absence injustifiée ou nombreuses absences injustifiées malgré rappel à l'ordre de l'employeur ;

  • la faute lourde : c'est celle commise par le salarié dans l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. La faute lourde est très rare.
    Exemples : escroquerie caractérisée, dégradation volontaire de matériel.

Dernière mise à jour : septembre 2008.


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