Quelles différences entre faute simple, faute grave et faute lourde ?
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La faute simple : il s'agit d'un manquement sérieux
à la discipline de l'entreprise.
Exemples : absences ou retards répétés, mauvaise exécution du travail ;
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la faute grave : c'est une faute d'une importance
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Exemples : vol prouvé dans la caisse, ou vol de nourriture ; insulte ou
bagarre devant témoins et avec attestation, état d'ébriété pendant les
heures de travail de nature à créer un danger pour lui-même ou pour les
tiers, longue absence injustifiée ou nombreuses absences injustifiées malgré
rappel à l'ordre de l'employeur ;
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la faute lourde : c'est celle commise par le
salarié dans l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. La faute
lourde est très rare.
Exemples : escroquerie caractérisée, dégradation volontaire de matériel.
Dernière mise à jour : septembre 2008.
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