Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Vol commis par un salarié, comment réagir ?

Si vous soupçonner un salarié de vol (dans la caisse, de bouteille, de nourriture ou de matériel), vous ne pourrez le licencier que si vous avez la preuve de ce vol. C'est ce qu'il y a de plus difficile.

Si pour obtenir ces preuves, s'il vous semble utile de fouiller les armoires individuelles ou des vestiaires de vos collaborateurs, vous pouvez le faire uniquement si cela est prévu noir sur blanc par le règlement intérieur et en présence du salarié (cass. soc. 15 avril 2008).

Si sur une courte période plusieurs vols sont commis, l'employeur peut demander aux salariés de présenter le contenu de leurs effets personnels à condition d'avoir préalablement informé les salariés de leur droit d'opposition à cette vérification (circ. DRT 83-5 du 15 mars 1983).

A lire sur ce sujet :

Du côté des prud'hommes - COMMENT AGIR CONTRE LE VOL COMMIS PAR UN SALARIÉ ?

Si vous avez la preuve du vol, vous pouvez licencier pour faute grave en respectant la procédure (voir la page correspondante).

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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