Licenciement pour faute : quand l'utiliser ?

Un licenciement pour faute est possible à la condition que votre salarié ait commis une faute disciplinaire.

Il n'y a pas de définition légale de la faute disciplinaire. Un salarié peut avoir un comportement fautif par action ou par omission, par un acte volontaire ou involontaire, par erreur ou encore simple négligence. La faute peut résulter du non-respect de la discipline imposée par le règlement intérieur de l'établissement (ex : non respect des règles d'hygiène, non-respect des procédures internes), ou des obligations nées de son contrat de travail (ex : non respect de ses horaires de travail, non-respect de la tenue de travail imposée dans son contrat).
Par contre, la loi distingue 3 degrés de gravité (voir la page "Quelles différences entre faute simple, faute grave et faute lourde").

Mais, dans tous les cas, vous devez avoir à l'esprit, qu'en tant que sanction disciplinaire ultime, le licenciement doit être proportionné à la faute. Donc vous ne pouvez pas licencier pour faute grave, s'il s'agit d'une faute simple, ni pour faute lourde s'il s'agit d'une faute grave.

Pour en savoir plus sur les différents types de fautes cliquer ici

Dernière mise à jour : septembre 2008.