Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Respecter le préavis

PRÉAVIS DE LICENCIEMENT À RESPECTER SAUF FAUTE GRAVE OU FAUTE LOURDE

 :

Moins de 6 mois

6 mois à
moins de 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

2 mois

QUEL EST LE POINT DE DÉPART DU PRÉAVIS ?

Le préavis du salarié commence le jour où le facteur vient à son domicile pour lui remettre la lettre de licenciement par voie recommandée (Cass.soc. 1er juin 1988 Société Elsac/Deriche). Par conséquent, si le salarié est absent ce jour là, et qu'il va retirer cette lettre à la poste quelques jours plus tard, son préavis aura déjà commencé.

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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