Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > Chronologie de la procédure de licenciement pour motif personnel > [avec 1 modèle] - Envoyer la lettre de licenciement

Envoyer la lettre de licenciement

Vous devez informer votre salarié de votre décision de le licencier par lettre recommandée avec accusé de réception. On parle alors de "notification" du licenciement.

Attention ! Vous devez attendre 2 jours ouvrables pour faire partir cette lettre.

La lettre de licenciement doit mentionner avec précision les raisons du licenciement. Ne vous contentez pas de mentionner le motif de manière générale (ex : absence prolongée, inaptitude physique, etc.) , mais citez les faits reprochés et précisez clairement où, quand et comment ils se sont déroulés : les jours où vous les avez constatés et en quoi ils consistaient, et leurs conséquences sur la bonne marche de l'entreprise.

Attention ! La manière dont est rédigée la lettre de licenciement est très importante, car elle fixe les limites du litige. Cela signifie que le juge examinera uniquement les faits mentionnés dans la lettre, et que vous ne pourrez pas en invoquer d'autres.
Cela signifie aussi que, même si la raison pour laquelle vous procédez au licenciement est véritable et sérieuse, et que vous pouvez le démontrer, le seul fait que le motif de licenciement énoncé dans la lettre soit imprécis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse et oblige le juge à vous condamner à payer des dommages et intérêts.
Textes de référence :
- art. 1232-2 à 1232-14 du nouveau code du travail ;
- L6323-18 (issu de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social).

 

 

Exemple à télécharger

Lettre de licenciement pour motif personnel

 

 
   

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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