Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Tenir l'entretien préalable de licenciement

Un délai minimum de 5 jours doit séparer l'envoi de la convocation et la date de l'entretien, afin que le salarié puisse préparer sa défense et son assistance éventuelle.

NB : une ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 est venu supprimée la distinction entre entreprises dotées de représentants du personnel et celles qui n'en avaient pas. Désormais le délai séparant la convocation à l'entretien préalable et l'entretien est le même pour toutes les entreprises.

L'entretien préalable n'est pas une simple formalité. Il vous permet d'expliquer à votre salarié les raisons pour lesquelles vous envisagez son licenciement. Vous devez aussi lui demander des explications et écouter ses arguments. Il doit pouvoir se justifier. À ce stade de la procédure, vous pouvez toujours revenir sur votre intention de le licencier.

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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