Convoquer à l'entretien préalable

Contenu de la convocation

Cette convocation doit comporter un certain nombre de mentions, à savoir :

1. Les raisons de la convocation : vous devez informer le salarié que son licenciement est "envisagé", sans avoir à indiquer la raison de celui-ci. En effet, à ce stade, le licenciement n'est encore qu'une éventualité ;
2. La date et l'heure de l'entretien ;
3. Le lieu de l'entretien : il doit s'agir du lieu de travail ou du siège social de l'entreprise ;
4. Mention de la possibilité de se faire assister : cette mention est indispensable. Elle consiste à informer le salarié qu'il a la possibilité de se faire assister. Quand il y a des représentants du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister par une personne de l'entreprise de son choix. En l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise, le salarié a le choix entre se faire assister par un membre du personnel ou par une personne extérieure choisie sur une liste établie par le préfet du département où se déroule l'entretien préalable. Il faut également mentionner que cette liste est tenue à la disposition du salarié à l'inspection du travail ou à la mairie.
   Attention ! En l'absence de cette mention, votre salarié, quelle que soit son ancienneté, est fondé à vous réclamer 1 mois de salaire, et ce, même si vous avez respecté tout le reste de la procédure (Cass. soc. 19.07.1995 et Circ. min. du 05.09.1991).

Où le salarié peut-il consulter la liste des conseillers ?

En l'absence de délégué du personnel dans l'entreprise, la lettre de convocation à l'entretien préalable doit mentionner que le salarié à la possibilité de se faire assister par un conseiller faisant partie d'une liste départementale.

Le lieu où il peut consulter recette liste varie suivant que le salarié habite dans le même département que l'entreprise ou pas. Il faut donc distinguer 2 hypothèses :

• le salarié habite dans le département où est situé votre établissement : dans ce cas, la convocation à entretien préalable doit préciser que la liste des conseillers est consultable à la section de l'inspection du travail compétente là où se situe l'établissement et à la mairie du lieu du domicile du salarié ;
• le salarié habite en dehors du département où se situe votre établissement : dans ce cas, la convocation à entretien préalable doit préciser que la liste des conseillers est consultable à la mairie de son lieu de travail.

Dernière mise à jour : septembre 2008.