Le salarié a été déclaré inapte, peut-on le licencier et selon quelle procédure ?

Contrairement à la maladie, l'inaptitude physique du salarié constatée par le médecin du travail peut être une cause réelle et sérieuse justifiant un licenciement.

Il faut savoir que lorsqu'un salarié a été absent pour maladie pendant plus de 3 semaines, ou en cas d'absences répétées pour raisons de santé, les salariés doivent subir obligatoirement dans les 8 jours de la reprise du travail une visite médicale. On parle de "la visite médicale de reprise". À cette occasion, le médecin du travail peut conclure à l'inaptitude physique du salarié (après 2 visites médicales espacées de 15 jours).
Dans ce cas, l'employeur doit tout faire pour reclasser le salarié à un autre poste en tenant compte des suggestions du médecin du travail. Mais si cela est impossible ou si le salarié refuse, vous pouvez le licencier pour inaptitude physique.

Schéma chronologique des étapes devant précéder un licenciement :pour :inaptitude :physique


				1ère visite médicale
					.
				15 jours
					.
				2ème visite médicale
					.
				Inaptitude déclarée par le médecin du travail
					.
				Employeur doit rechercher un reclassement en tenant compte des suggestions du médecin du travail
					.
	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
Reclassement possible sans modification du contrat de travail				Reclassement possible avec modification du contrat de travail					Reclassement impossible
	.				.					.
	.			.	.	.				.
Refus du salarié			Acceptation du salarié			Refus du salarié				.
	.						.			.
Nouvelles proposition de reclassement ou licenciement pour impossibilité de reclassement						Nouvelles proposition de reclassement ou licenciement pour impossibilité de reclassement			Licenciement pour impossibilité de reclassement
					.

Dernière mise à jour : septembre 2008.