Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > Licenciement pour MOTIF PERSONNEL : quand l'utiliser ? > Peut-on licencier un salarié désagréable et désobligeant qui met une mauvaise ambiance ?

Peut-on licencier un salarié désagréable et désobligeant qui met une mauvaise ambiance ?

Oui, la mauvaise humeur fréquente d'un salarié qui a des réflexions désobligeantes sur le personnel, ou des mouvements d'humeur violents à l'encontre du personnel, ou encore quand il y a une incompatibilité ou une mésentente entre un salarié et son responsable entraînant une dégradation du travail de l'ensemble du service peut justifier un licenciement.

Mais il faut que :

  • cette mésentente repose sur des faits objectifs imputables au salarié et assez importants pour remettre en cause le bon fonctionnement de l'entreprise. Il faut des faits objectifs et néfastes pour l'entreprise, sachant qu'ils ne doivent pas être ponctuels ;
  • cette mésentente soit persistante, c'est-à-dire profonde et durable.
    Elle peut opposer 2 salariés, ou un salarié et le chef d'entreprise, un salarié et son supérieur hiérarchique

NB : cela ne vous permet pas de licencier un salarié uniquement parce que vous ne l'aimez pas.

Attention ! La mésentente à elle seule n'est pas une cause de licenciement. En effet, pour la Cour de Cassation, quand une lettre de licenciement se borne à citer la mésentente sans faire référence à des faits objectifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Cass.soc. 5 février 2002).
A noter : la perte de confiance n'est pas un motif de licenciement. En effet, dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a jugé que "la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; seuls les éléments objectifs peuvent constituer une cause de licenciement" (Cass.soc. 29 mai 2001).

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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