Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Quand peut-on licencier pour insuffisance professionnelle ?

Quand un salarié est inapte à exécuter son travail de façon satisfaisante. C'est le cas quand le salarié commet des erreurs, des négligences, sans caractère fautif.

Attention ! Pour avoir un caractère réel et sérieux il faut que ces erreurs ou négligences aient une incidence sur la bonne marche de l'entreprise.

Exemples :

  • serveur trop lent dans le service, ce qui entraîne la perte de plusieurs clients ;
  • femme de chambre trop lente qui ne nettoie pas le nombre de chambre dans le délai qui lui est imparti, ce qui entraîne des retards dans le service et le mécontentement des clients.

Dans la lettre de licenciement il est important de :

  • mentionner comme motif licenciement "insuffisance professionnelle aux conséquences préjudiciables pour l'entreprise" (Cass. soc. 23 mai 2000) ;
  • expliquer en quoi consistent ces insuffisances en évoquant des faits précis et vérifiables (ex : lenteur, manque d'organisation, erreurs de gestion ou de comptabilité) ;
  • expliquer quelles en sont les conséquences sur la bonne marche de l'entreprise (ex : perte de clients, d'argent...).

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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