Un salarié dispensé de préavis peut-il  travailler dans une autre entreprise ?

En principe, le contrat de travail se termine à la fin d'un préavis et l'inexécution du préavis de licenciement n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin (L1234-4 du nouveau code du travail).

On pourrait alors logiquement penser qu'un salarié n'a pas le droit de commencer à travailler pour un autre employeur pendant sa dispense et que pour cela, il doit attendre la fin du préavis. Ce n'est pourtant pas ce qu'a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er octobre 1996 dans lequel elle a précisé que "le salarié, dispensé par l'employeur d'exécuter son préavis, a la faculté d'entrer, pendant sa durée, au service d'une autre entreprise, fût-elle concurrente" (Cass. soc. 1.10.1996).

Dernière mise à jour : septembre 2008.