Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > Licenciement pour MOTIF PERSONNEL : quand l'utiliser ? > Un salarié à temps partiel a-t-il doit à des heures pour recherche d'emploi ?

Un salarié à temps partiel a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi ?

Non. Pour qu'un salarié ait le droit de s'absenter quelques heures par mois au cours du mois de préavis en vue de rechercher un autre emploi et sans réduction de salaire, il faut que cette possibilité soit prévue par la convention collective applicable dans l'entreprise ou par le contrat de travail.
Dans la profession, la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 réserve ce droit aux seuls salariés à temps complet licenciés pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde.

Par conséquent, un salarié à temps partiel licencié pour motif personnel ne peut pas exiger de s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi pendant son préavis de licenciement.

Dernière mise à jour : septembre 2008.



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