Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > Licenciement pour MOTIF PERSONNEL : quand l'utiliser ? > [avec 2 modèles] - Peut-on écourter le préavis ?

Peut-on écourter le préavis ?

Oui, sachant que si c'est le salarié qui demande à ne pas effectuer son préavis (en tout ou partie), l'employeur n'a pas à le lui payer.

En revanche, si c'est l'employeur qui demande au salarié de ne pas effectuer son préavis, il doit le lui payer (art L1234-5 du nouveau code du travail).

Le fait de ne pas effectuer son préavis ne prive en aucun cas le salarié du droit à l'indemnité de congés payés correspondant aux CP acquis jusqu'à son dernier jour de travail et non pris à la date de rupture du contrat.

Dans tous les cas, le fait que le salarié n'effectue pas son préavis ne dispense pas l'employeur de respecter ses obligations liées à la remise des documents obligatoires en fin de contrat de travail, ni d'ailleurs du paiement dû pour le travail accompli avant la rupture.

 

Exemple à télécharger
Demande par le salarié
de dispense partielle de préavis

Exemple à télécharger
Acceptation de la demande
du salarié d'écourter son préavis

 
   

Dernière mise à jour : septembre 2008.


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