Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > LES LICENCIEMENTS : quand peut-on licencier ?

Quand peut-on licencier ?

Quand vous avez un motif réel et sérieux et que vous pouvez en justifier. Il n'existe pas de définition légale de la cause réelle est sérieuse de licenciement, mais il résulte de la jurisprudence que :

  • "réelle" signifie que le motif de licenciement doit être véritable et vérifiable, objectif et exact ;
  • "sérieuse" signifie que le motif est assez grave pour troubler la relation de travail.
Attention ! Dans tous les cas, vous devez respecter la procédure de licenciement. Or ce qui est difficile c'est que la procédure est différente selon le motif de licenciement. On peut en distinguer 3 principalement :
  • Le licenciement pour motif personnel, par exemple, en cas d'absences pour maladie répétées ou prolongée, mésentente, insuffisance professionnelle, ou encore inaptitude physique ;
  • Le licenciement disciplinaire qui sanctionne une faute (ex : abandon de poste, insulte, vol dans la caisse, retard et absences injustifiés répétés malgré rappel à l'ordre, non respect des règles d'hygiène, non respect du règlement intérieur…) ;
  • Le licenciement pour motif économique quand l'entreprise est confrontée à des difficultés économique et n'a pas d'autre choix que de supprimer des poste ou de réorganiser l'entreprise.

Dernière mise à jour : septembre 2008.


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