Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Accueil Blog > [avec 1 modèle] - La rupture anticipée du CDD > Peut-on rompre un contrat saisonnier d'un commun accord ?

Peut-on rompre un contrat saisonnier
d'un commun accord ?

Un contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée. En tant que contrat à durée déterminée, il peut se terminer avant son terme uniquement dans certains cas limitativement énumérés par la loi, à savoir faute grave, force majeure, embauche du salarié en CDI, et accord des parties (art. L. :122-3-8 du code du travail).

La rupture anticipée d'un contrat saisonnier est donc possible en cas de commun accord avec votre salarié. Dans ce cas, il faut un accord écrit qui fasse ressortir clairement et sans équivoque que cette rupture est décidée par l'employeur et le salarié d'un commun accord. Dans une circulaire du 29 août 1992, l'administration précise que cet accord peut prendre la forme d'un simple document écrit qui met immédiatement fin au contrat ou d'un avenant qui en réduit la durée (Circ. DRT n°92-14 du 29 août 1992). Vous pouvez donc rédiger un avenant au contrat de travail pour mettre fin de manière anticipée au contrat saisonnier de votre salarié.



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