Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron
 
Daniel Gillot
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Que risquez-vous en cas de rupture anticipée injustifiée d'un CDD ?

Attention ! Une rupture anticipée non justifiée par l'un de ces 3 motifs peut vous coûter cher. En effet, dans ce cas, vous devrez verser au salarié des dommages et intérêts d'un montant au moins égal au salaire qu'il aurait dû percevoir si le contrat s'était poursuivi normalement jusqu'à la fin initialement prévue, sachant que cette somme s'ajoute aux autres sommes dues en fin de contrat (prime de précarité, indemnité compensatrice de congés payés).

Texte de référence : art. R.L. :122-3-8 du code du travail.


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