Démissionner pendant la période d'essai

Lettre simple de démission

Pour tout savoir sur la période d'essai lire le chapitre sur la période d'essai

UN SALARIÉ PEUT-IL REVENIR SUR SA DÉCISION DE DÉMISSIONNER ?

En principe, un salarié qui donne sa démission ne peut pas revenir sur sa décision sauf si l'employeur accepte de ne pas tenir compte de sa démission.

PEUT-ON DÉMISSIONNER PENDANT UN ARRÊT MALADIE ?

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie. Pour cela, il doit adresser sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception, sachant que son préavis de démission commence à courir le jour de présentation de cette lettre. En effet, un arrêt maladie ne reporte ni le point de départ du préavis, ni la date de fin de contrat.

Exemple : un salarié est en arrêt maladie. Il doit respecter un préavis de démission de 15 jours. Vous recevez sa lettre de démission le 1er mars. Son préavis démarre le 1er mars et se termine le 15 mars au soir, et ce quelle que soit la durée de son arrêt maladie. On peut donc distinguer deux hypothèses :

son arrêt maladie prend fin le 8 mars : dans ce cas, le salarié revient travailler du 9 mars jusqu'au 15 mars, date à laquelle son contrat de travail se termine ;
son arrêt maladie se prolonge au-delà du 15 mars ; dans ce cas, le salarié ne revient pas travailler et son contrat de travail se termine quand même le 15 mars.

Attention ! Ces règles concernent uniquement la simple maladie. En cas d'arrêt de travail suite à un accident du travail, le préavis est suspendu. Ce qui veut dire, qu'il ne commence à courir qu'au retour du salarié dans l'entreprise.

PEUT-ON OBLIGER UN SALARIÉ DÉMISSIONNAIRE À PRENDRE SES CONGÉS ?

Non ! Une fois que le salarié a donné sa démission écrite, son préavis commence à courir, et l'employeur ne peut pas lui imposer de prendre des congés payés si cela n'était pas prévu avant.

En effet, les périodes de congés payés et de préavis ne peuvent pas se confondre. Mais il faut distinguer :

si les dates de vacances n'étaient pas fixées au moment où le salarié donne sa démission, ni l'employeur ni le salarié ne peuvent exiger la prise de congé pendant le préavis. Sauf accord des parties, le salarié ne pourra donc pas prendre ses congés payés avant la fin de son contrat de travail, et l'employeur devra les lui payer en versant une indemnité de congés payés ;
si les dates de vacances étaient déjà fixées au moment où le salarié donne sa démission, les congés payés vont suspendre le préavis. Concrètement, le salarié commencera à exécuter son préavis le jour de sa démission. Il prendra ses congés aux dates auparavant fixées, et achèvera son préavis à son retour de congés.

PEUT-ON CONSIDÉRER UN SALARIÉ ABSENT COMME DÉMISSIONNAIRE ?

Non ! Vous ne pouvez pas déduire de l'absence d'un salarié que celui-ci a voulu démissionner. En effet, la démission ne se présume pas, vous devez être en possession d'une preuve écrite établissant la volonté claire et non équivoque de démissionner, c'est-à-dire que vous devez être en possession d'une lettre de démission.
En cas d'absence injustifiée, vous devez adresser à votre salarié une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste de travail.
A défaut de réponse, vous devez entamer une procédure de licenciement disciplinaire.
Si vous considérez votre salarié comme démissionnaire alors que celui-ci ne vous a pas écrit de lettre en ce sens, vous risquez de voir la rupture de son contrat de travail requalifiée, ce qui peut vous coûter très cher.

Dernière mise à jour : septembre 2008.